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Statut fiscal : l'essentiel WEXPERANDYOU

Dans la lignée du rapport Darrois, le très attendu rapport Prada prône la création du statut de l'avocat en entreprise, étape supplémentaire vers une grande profession du droit. La Chancellerie et le ministère de l'Economie lancent une consultation publique jusqu'au 20 mai 2011.
mercredi 27 avril 2011
Chaque semaine, nous interviewons un expert-comptable et/ou commissaire aux comptes sur une problématique d'actualité. Eléonore Bohuon, du cabinet Strego Nantes, livre son témoignage sur l'évolution de statut de ses clients auto-entrepreneurs.
mercredi 6 avril 2011
On sait désormais à quelle valeur affecter le patrimoine et quels sont les relevés que doivent fournir les EIRL au régime micro. Mais des questions restent en suspens telles que le nombre de comptabilités autonomes à tenir ou la valeur de l'actualisation du patrimoine affecté.
lundi 24 janvier 2011
Le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) s'applique depuis le 1er janvier. Constitution du patrimoine affecté, régimes fiscal et social, obligations comptables... Nous récapitulons les points clés du nouveau dispositif.
mardi 4 janvier 2011
Champ des activités concernées, appréciation de l'état de cessation des paiements, droits des créanciers... Nous faisons le point sur le dispositif mis en place en cas de difficultés financières d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
jeudi 16 décembre 2010
Un rapport de la Commission européenne met en exergue les difficultés d'application du statut de la société européenne. En cause : des modalités de création trop restreintes et l'obligation de localiser le siège social statutaire et l'administration centrale dans le même Etat membre.
jeudi 25 novembre 2010
Diminution des plafonds de loyers des logements, entrée dans le dispositif des communes de la zone C après agrément... Le régime Scellier est modifié à partir du 1er janvier 2011.
jeudi 2 septembre 2010
Un hôtel-restaurant peut bénéficier du régime fiscal des sociétés à prépondérance immobilière. C'est le cas lorsque la société cède son immeuble plusieurs années après avoir cessé totalement son activité.
jeudi 1 juillet 2010
Le salon Planète PME a consacré, hier, tout un espace aux auto-entrepreneurs. Entre conférences sur le changement de statut et lancement d'une application sur iPhone.
jeudi 17 juin 2010
Dans une résolution, le Conseil national des barreaux convient que le régime de l'auto-entrepreneur pourrait être applicable à la profession d'avocat, mais seulement si des modifications sont apportées. Notamment, les charges de la CNBF ne devront pas être impactées. Explication.
lundi 31 mai 2010