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Retraite : l'essentiel WEXPERANDYOU

Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.
jeudi 19 janvier 2012
L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur, de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place dans l'entreprise.
jeudi 19 janvier 2012
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a renforcé le droit à l'information des futurs retraités. Deux décrets du 31 décembre 2011 apportent des précisions sur le nouveau dispositif.
mardi 10 janvier 2012
Le décret qui accélère le passage de l'âge légal de la retraite à 62 ans est entré en vigueur le 1er janvier. Le départ à 62 ans s'imposera donc aux générations nées à partir de 1955 et non plus de 1956.
jeudi 5 janvier 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel jeudi dernier. Nous récapitulons toutes les dispositions susceptibles de vous impacter.
mardi 27 décembre 2011
Le PLFSS 2012 accélère la passage à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite. Le départ à 62 ans s'imposera aux générations nées à partir de 1955 et non plus à partir de 1956.
mardi 6 décembre 2011
La réforme des retraites impose aux entreprises de rédiger des fiches d'exposition qui seront versées au dossier médical des salariés exposés aux facteurs de risques. Sans attendre le décret en préparation, nous récapitulons les obligations.
lundi 21 novembre 2011
La circulaire du ministère du Travail rappelle aux entreprises qu'elles doivent suivre une méthodologie pour bâtir leur accord ou leur plan d'action. Elle précise par ailleurs que les salariés mis à disposition doivent être pris en compte pour le calcul des salariés exposés aux facteurs de risques.
lundi 7 novembre 2011
Une rapide synthèse sur les mesures législatives prises pour favoriser ou éviter de défavoriser l'emploi des plus de 50 ans.
jeudi 20 octobre 2011
Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.
lundi 3 octobre 2011
Selon la dixième édition du baromètre "Tendances épargne et retraites entreprise" réalisé par Altedia et BNP Paribas, la réforme des retraites de 2010 n'a pas modifié le comportement des salariés et des entreprises vis à vis de l'épargne salariale.
jeudi 29 septembre 2011
Les grandes lignes du plan d'Actions Senior pour lutter contre le chômage grandissant des plus de 50 ans.
lundi 1 août 2011
Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1% à compter du 1er juillet 2012.
lundi 18 juillet 2011
Un décret précise les conditions de mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites relatives au maintien à 65 ans de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein sous certaines conditions pour les aidants familiaux, les assurés handicapés et les parents de 3 enfants.
jeudi 9 juin 2011
Une circulaire ministérielle détaille les conditions de mise en œuvre de ce dispositif applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet prochain.
jeudi 9 juin 2011
Dans une circulaire du 19 mai, l'Agirc Arrco détaille les nouvelles conditions de liquidation des pensions de retraite complémentaire après l'accord du 18 mars dernier. Les bornes d'âge du régime général s'appliquent aux retraites complémentaires.
mercredi 8 juin 2011
La provision mathématique du contrat d'assurance souscrit en garantie du remboursement des indemnités de fin de carrière doit être conservée et gérée par l'assureur pour le compte du cessionnaire.
mercredi 11 mai 2011
Une circulaire récapitule les nouvelles règles relatives au départ anticipé à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles.
mercredi 4 mai 2011
La prise en charge des cotisations salariales de retraite complémentaire par l'employeur est soumise au forfait social lorsque cette prise en charge est exonérée de cotisations, estime l'Acoss.
vendredi 29 avril 2011
La réforme des retraites a intégré les indemnités journalières versées lors du congé maternité dans le calcul du salaire de base qui permet de calculer le montant de la pension de retraite. Le décret d'application vient d'être publié.
mercredi 27 avril 2011
Depuis sa libéralisation en 2009, le cumul emploi retraite fait des émules dans les entreprises. Pénurie de compétences oblige, les DRH apprécient le retour des retraités au travail. Un dispositif boosté par la création du statut d'auto-entrepreneur. Témoignages de DRH.
lundi 18 avril 2011
Trois décrets définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.
mercredi 6 avril 2011
L'Acoss vient de publier sur son site une circulaire questions-réponses sur le régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance. A cette occasion, elle revient sur la notion de catégories objectives, qui fait actuellement l'objet d'un projet de décret.
lundi 4 avril 2011
La réforme des retraites et la loi de financement de la sécurité sociale poussent les entreprises à repenser leurs dispositifs de retraite chapeau et d'épargne retraite. Témoignages et réactions recueillies lors du salon Global RH qui s'est tenu récemment à Paris.
vendredi 18 mars 2011
La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) détaille les règles applicables aux salariés qui souhaitent faire valoir leur carrière longue pour partir avant l'âge légal de départ à la retraite.
vendredi 11 mars 2011
Emmanuel Grimaud est président de Maximis retraite, cabinet de conseil qui aide les salariés à reconstituer leur carrière et calcule le montant de leur retraite. De plus en plus, il intervient auprès des DRH pour les aider à définir une stratégie de gestion des fins de carrière.
jeudi 10 mars 2011
Depuis le 1er mars 2010, les salariés de 60 ans qui perçoivent une pension d'invalidité et exerçent une activité professionnelle ne basculent plus automatiquement vers la retraite. Une circulaire de la Cnav détaille le dispositif.
vendredi 4 février 2011
Les salariés affectés à des métiers pénibles pourront partir à la retraite à partir de 60 ans. Le coût de ce départ anticipé sera financé par les entreprises au travers de leur taux accident du travail pour 2012. Un projet de décret modifie en conséquence la tarification.
jeudi 27 janvier 2011
Quatre nouveaux projets de décret d'application de la loi portant réforme des retraites viennent d'être transmis aux partenaires sociaux. Ils définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.
mardi 25 janvier 2011
Un décret du 30 décembre 2010 officialise le report de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Nous récapitulons les modalités pratiques du report progressif de l'âge de départ en retraite.
lundi 10 janvier 2011
Le gouvernement soumet cette semaine à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) un projet de décret sur les conditions d'application de l'âge légal de départ à la retraite. Présentation du texte.
mardi 14 décembre 2010
Mardi, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi de finances pour 2011. Ils sont revenus notamment sur l'article adopté par les députés qui visait à plafonner le montant des retraites chapeau des dirigeants.
vendredi 10 décembre 2010
Le Conseil constitutionnel a entériné hier la loi réformant les retraites et la loi est publiée au JO de ce matin. Les Sages estiment en revanche que les dispositions relatives à la médecine du travail n'y avaient pas leur place. Un projet de loi spécifique devra être présenté sur ce point.
lundi 15 novembre 2010
Une mesure du projet de réforme des retraites prévoit une alimentation automatique du Perco (plan d'épargne retraite collectif) par la participation.
lundi 8 novembre 2010
Les entreprises de plus de 50 salariés qui n'ont pas signé d'accord ou mis en oeuvre un plan d'action avant fin 2011 sur l'égalité hommes femmes seront redevables d'une pénalité de 1%.
jeudi 4 novembre 2010
Une circulaire du régime social des indépendants (RSI) fait le point sur les cotisations et les droits à retraite des auto-entrepreneurs, en tenant compte du nouveau seuil mininal de déclenchement instauré à compter du 1er janvier 2010.
jeudi 28 octobre 2010
Le projet de loi sur les retraites prévoit le maintien à 60 ans du départ à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles. Ce dispositif sera financé par les entreprises au travers de leur cotisation accident du travail. Explication du mode de calcul
mardi 26 octobre 2010
Le projet de loi sur la réforme des retraites comporte plusieurs mesures sur l'épargne retraite. Il prévoit notamment que la mise en place d'un régime de retraite chapeau s'accompagne obligatoirement pour les autres salariés d'un Perco (plan d'épargne retraite collectif) ou d'un dispositif d'épargne retraite.
mardi 21 septembre 2010
Aujourd'hui, le dossier des retraites occupe le devant de la scène. Mais d'autres réformes sociales sont à venir. Nous récapitulons celles qui vont impacter les entreprises dans les prochains mois.
mercredi 8 septembre 2010
La réforme des retraites sera examinée en séance par l'Assemblée nationale en septembre sur la base du texte modifié ces trois derniers jours par la commission des affaires sociales. Les changements concernent le rachat de cotisations et l'épargne retraite, le relèvement de 60 à 62 ans de l'âge légal étant confirmé.
vendredi 23 juillet 2010
Dans le cadre de sa réforme des retraites, le gouvernement a prévu d'alléger les charges pour faciliter l'embauche de seniors au chômage. Abaisser le coût du licenciement des seniors serait plus efficace pour améliorer leur taux d'emploi, avance une étude menée par l'Edhec.
mardi 13 juillet 2010
Le gouvernement a finalisé le projet de loi sur les retraites qui sera présenté en Conseil des ministres le 13 juillet prochain. Rappel des mesures qui concernent les entreprises.
jeudi 24 juin 2010
Au moment de liquider sa retraite, en 2004, un expert-comptable voulait cumuler le système de majoration de sa pension de 5 % par an, issu de l'ancien régime du 27 avril 1950, avec celui de la réforme de 2003. La Cour de cassation rejette cette demande.
lundi 15 mars 2010
Le nouveau dispositif prévoit de très nombreuses mesures touchant aussi bien au droit du travail, qu'aux charges sociales ou à l'assurance-maladie. Tour d'horizon de ces dispositions.
mercredi 13 janvier 2010
Cotisations sociales, mise à la retraite, emplois des salariés handicapés... Panorama de ce qui change dans le domaine social au 1er janvier.
lundi 11 janvier 2010
Dans cette période de sortie de crise, mais aussi de fort déficit, le gouvernement désire favoriser les entreprises qui embauchent, élargir le financement de la Sécurité sociale et lutter contre les fraudes.
vendredi 6 novembre 2009
Toutes les entreprises doivent désormais maintenir la couverture santé et prévoyance de leurs anciens salariés ayant droit au chômage. L'arrêté d'extension de l'avenant du 18 mai 2009 a été publié au Journal officiel.
mercredi 21 octobre 2009