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Temps de travail
Temps de travail : l'essentiel WEXPERANDYOU
Forfait jours : vérifiez votre convention collective
Avant de passer un salarié en forfait jours, l'entreprise doit impérativement vérifier que l'échelon où est situé le salarié dans la grille de classification autorise le recours au forfait jours. Sinon, la convention de forfait n'est pas valide.
jeudi 24 novembre 2011
Conventions collectives
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Forfait jours
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Temps de travail
Egalité hommes/femmes : faut-il revoir l'organisation du travail ?
Comment mieux concilier vie privée et vie professionnelle ? A cette question récurrente, le Centre d'analyse stratégique propose de nouvelles voies d'action qui s'adressent avant tout aux femmes, dont les carrières sont les plus affectées par leurs responsabilités familiales, mais qui ont également vocation à s'appliquer aux hommes.
lundi 14 novembre 2011
Egalité homme-femme
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Télétravail
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Temps de travail
La preuve du temps partiel peut se faire par tout moyen
En l'absence d'écrit, c'est à l'employeur de prouver que le contrat est à temps partiel. Démontrer par des plannings que les horaires du salarié sont stables et réguliers, ou qu'il est tenu compte d'un autre emploi occupé par le salarié pour fixer ses horaires, permettent d'apporter cette preuve.
vendredi 4 novembre 2011
Heures supplémentaires
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Temps de travail
Forfait-jours : l'employeur doit prouver les heures de repos
Le conseil de prud'hommes de Limoges vient de rendre un jugement sur le forfait jours. Une des premières décisions prud'homales après l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin dernier et qui s'inscrit dans le droit fil de la position de la Cour.
lundi 24 octobre 2011
35 heures
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Entretien professionnel
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Forfait jours
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Réduction du temps de travail
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Temps de travail
"La durée de travail des cadres au forfait jour doit être raisonnable"
Nous avons interrogé Marie-France Mazars, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, sur la portée de l'arrêt du 29 juin 2011 sur le forfait jour. Le message est clair : vérifiez la charge de travail de vos salariés.
mercredi 13 juillet 2011
Forfait jours
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Temps de travail
" Il va falloir contrôler la charge de travail des salariés en forfait jours "
Quelles seront les conséquences pour les entreprises de l'arrêt du 29 juin sur le forfait jours ? Nous avons interrogé quatre avocats en droit social. Ils sont unanimes sur un point : les entreprises vont devoir surveiller la charge de travail de leurs salariés au forfait.
lundi 11 juillet 2011
Contrôle
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Temps de travail
Temps partiel : la proportionnalité des primes n'est pas systématique
Les salariés à temps partiel bénéficient de l'intégralité des primes conventionnelles, sans proratisation, si la convention collective ne prévoit pas de conditions d'attribution spécifiques de ces primes en fonction du temps de travail.
mardi 28 septembre 2010
Salaires
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Temps de travail
Smic : faut-il tenir compte des pauses rémunérées ?
Lorsque pendant leur temps de pause, les salariés ne restent pas à la disposition de l'employeur, les primes de pause doivent être exclues du salaire devant être comparé au Smic.
lundi 6 septembre 2010
Bulletin de paye
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SMIC
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Temps de travail
Un cocktail organisé par l'employeur est du travail effectif
Lorsqu'un employeur impose à un salarié de participer à un cocktail dînatoire, le temps passé est considéré comme du travail effectif. Peu importe que le salarié dispose d'une certaine liberté de mouvement.
vendredi 18 juin 2010
Conditions de travail
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Temps de travail
Cumul d'emplois : le salarié doit justifier de ses horaires
Un salarié qui cumule un contrat de travail à temps partiel de 15 heures avec un autre emploi peut être licencié pour faute grave s'il refuse de justifier des horaires effectués chez l'autre employeur. Car cette attitude est susceptible de mettre l'employeur en situation d'infraction.
mardi 15 juin 2010
Contrat de travail
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Rupture du contrat de travail
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Temps de travail
Pas de formalisme pour passer du temps partiel au temps plein
La loi prévoit un formalisme particulier lorsque le salarié effectue sa demande pour passer à temps partiel. Mais ces dispositions ne s'appliquent pas au salarié à temps partiel qui souhaite retravailler à plein temps.
mardi 15 juin 2010
Contrat de travail
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Modification du contrat de travail
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Temps de travail
Les télétravailleurs disent travailler plus mais vivre mieux
Le télétravail serait synonyme d'une augmentation de la charge et de la durée du travail. Ce qui n'empêche pas les cadres ayant opté pour cette formule de témoigner d'une amélioration de leur qualité de vie. C'est ce que révèle une étude publiée par l'Obergo avec l'appui de la CFDT cadres.
lundi 31 mai 2010
Conditions de travail
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Télétravail
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Temps de travail
Jours fériés : rappel des règles
Le 1er mai est le seul jour, de tous les jours fériés légaux, qui est par principe chômé et payé. Jour férié ne rime donc pas toujours avec repos. Rappel des règles régissant les jours fériés.
lundi 17 mai 2010
Indemnisation
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RTT
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Salaires
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Temps de travail
Le temps d'habillage doit-il être rémunéré ?
Depuis 2 ans, la Cour de cassation a précisé à de nombreuses reprises le régime du temps d'habillage ou de déshabillage du salarié, et dans quelles conditions il doit être rémunéré par l'employeur ou faire l'objet de contrepartie.
vendredi 9 avril 2010
Grippe A
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Rémunération
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Temps de travail
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Tenue de travail
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