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Conditions de travail : l'essentiel WEXPERANDYOU

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME et des Services, a présenté lundi un plan d'action pour développer le télétravail en France.
jeudi 17 novembre 2011
La circulaire du ministère du Travail rappelle aux entreprises qu'elles doivent suivre une méthodologie pour bâtir leur accord ou leur plan d'action. Elle précise par ailleurs que les salariés mis à disposition doivent être pris en compte pour le calcul des salariés exposés aux facteurs de risques.
lundi 7 novembre 2011
Avant la fin de l'année, les entreprise d'au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur l'égalité professionnelle et sur la prévention de la pénibilité. Sinon, elles seront passibles d'une pénalité de 1 %. Nous récapitulons les entreprises visées par cette double obligation.
vendredi 23 septembre 2011
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'accès des jeunes à l'alternance et aux stages en entreprise. Il prévoit la fixation d'un taux annuel de progression de 10% des contrats en alternance par accord de branche. Cet accord exonèrerait les entreprises du paiement de la surcontribution apprentissage
mardi 14 juin 2011
Une circulaire ministérielle détaille les conditions de mise en œuvre de ce dispositif applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet prochain.
jeudi 9 juin 2011
Si l'employeur peut dans certains cas licencier le salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré, tel n'est pas toujours le cas. En voici deux illustrations.
mercredi 8 juin 2011
Généralisation de la déclaration d'activité, conséquences du dépassement de seuil, proratisation du calcul de chiffre d'affaires, extension de l'exonération de CFE... Une instruction du RSI fait le point sur les nouveautés 2011.
lundi 9 mai 2011
Trois décrets définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.
mercredi 6 avril 2011
Lorsque l'employeur émet des réserves sur le caractère professionnel d'un accident du travail, celles-ci doivent être détaillées. La simple mention de "réserves" sur la déclaration n'impose pas à la caisse de diligenter une instruction.
vendredi 11 mars 2011
Rapprochements bancaires systématiques, vacances obligatoires, rotation des postes... L'AFCE (association of certified fraud examiners) livre ses recommandations pour prévenir et traiter les fraudes internes dont sont victimes les entreprises.
jeudi 10 mars 2011
Quatre nouveaux projets de décret d'application de la loi portant réforme des retraites viennent d'être transmis aux partenaires sociaux. Ils définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.
mardi 25 janvier 2011
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel du chiffre sur une problématique d'actualité. Voici le premier volet de notre entretien avec Jean Saphores, le père du portail Jedeclare.com, sur les défis numériques que doit relever l'expert-comptable.
mardi 14 décembre 2010
Dans un avis du 20 septembre 2010, la Cour de cassation précise que la caisse primaire satisfait à son obligation d'information lorsqu'elle informe directement l'employeur et non son avocat.
vendredi 8 octobre 2010
Les congés payés peuvent être fractionnés. Ce fractionnement ouvre droit dans certains cas à des jours de congés supplémentaires, qui devront être accordés aux salariés après le 31 octobre.
vendredi 8 octobre 2010
Une instruction du ministère du travail explique aux entreprises qui souhaitent obtenir des dérogations en matière de durée de travail quelle autorité administrative elles doivent saisir.
vendredi 1 octobre 2010
L'employeur ne doit pas laisser un salarié travailler dans des locaux empoussiérés qui peuvent nuire à sa santé. Sinon il peut engager sa responsabilité pénale.
lundi 26 juillet 2010
Que ce soit pour gérer les situations de stress ou de mal être au travail, ou pour aider les salariés à résoudre un problème personnel, les numéros verts se développent dans les entreprises.
jeudi 22 juillet 2010
Lorsqu'un employeur impose à un salarié de participer à un cocktail dînatoire, le temps passé est considéré comme du travail effectif. Peu importe que le salarié dispose d'une certaine liberté de mouvement.
vendredi 18 juin 2010
Le télétravail serait synonyme d'une augmentation de la charge et de la durée du travail. Ce qui n'empêche pas les cadres ayant opté pour cette formule de témoigner d'une amélioration de leur qualité de vie. C'est ce que révèle une étude publiée par l'Obergo avec l'appui de la CFDT cadres.
lundi 31 mai 2010
La Cour de cassation affirme le caractère quasi absolu de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
mercredi 12 mai 2010
La cour d'appel de Nancy valide une rupture conventionnelle que la DDTE avait refusé d'homologuer car elle s'inscrivait dans un contexte économique difficile. Pour les juges du fond, ce n'est pas une raison suffisante en soi pour refuser la rupture conventionnelle.
mardi 11 mai 2010
S'appuyant une nouvelle fois sur l'obligation générale de sécurité, la Cour de cassation estime que de mauvaises conditions de travail qui altèrent la santé du salarié lui cause un préjudice. Il est fondé à réclamer des dommages intérêts.
lundi 15 mars 2010