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Arrêt de travail : l'essentiel WEXPERANDYOU

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : la législation française ne peut pas imposer une durée minimale de 10 jours pour que le salarié s'ouvre des droits à congés.
lundi 30 janvier 2012
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale explique le nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
jeudi 12 janvier 2012
Le salarié victime d'un accident du travail, avant le transfert de son contrat de travail, ne peut se prévaloir de la législation applicable en matière d'AT/MP, décide pour la première fois la Cour de cassation. Néanmoins, le nouvel employeur ne peut licencier le salarié sans avoir cherché à le reclasser.
lundi 19 décembre 2011
Le cumul d'arrêts de travail ne constitue pas en soi des absences répétées pour raison de santé nécessitant une visite de reprise.
vendredi 16 décembre 2011
Le ministre du Travail vient de le confirmer : avant de pouvoir rompre le CDD pour inaptitude de manière anticipée, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié. Et ce, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non.
mercredi 30 novembre 2011
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
lundi 21 novembre 2011
Lorsqu'un salarié est déclaré apte lors de la visite de reprise qui suit son arrêt maladie, il doit reprendre immédiatement son travail. A défaut, l'employeur peut le licencier pour faute grave.
jeudi 17 novembre 2011
Face à un salarié qui ne vient plus travailler en s'appuyant sur le certificat médical de son médecin-traitant le déclarant "inapte" l'employeur ne doit pas rompre le contrat de travail en se plaçant sur le terrain disciplinaire. Il doit saisir la médecine du travail.
mercredi 26 octobre 2011
L'inaptitude continue de faire l'objet d'un important contentieux. Nous récapitulons les derniers arrêts rendus les 21 et 28 septembre par la Cour de cassation.
jeudi 13 octobre 2011
Le salarié qui n'a pu prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie ne perd pas ses droits. Ses congés sont reportés la période de référence suivante. Si l'employeur refuse que le salarié les prenne, il doit verser une indemnité compensatrice.
mardi 11 octobre 2011
Le gouvernement envisage de calculer les indemnités journalières maladie à partir du salaire net. Cette réforme aura un impact financier pour l'employeur. Illustration avec deux exemples chiffrés.
jeudi 29 septembre 2011
La loi n° 2010-1330, 9 nov. 2010 portant réforme des retraites organise le suivi médical des salariés : comment s'articule-t-il ?
mercredi 2 février 2011
A l'issue de la suspension de son contrat de travail, le salarié doit être réintégré dans l'entreprise dans son emploi ou dans un emploi similaire à celui qu'il occupait auparavant. La Cour de cassation apprécie strictement la notion d'emploi similaire.
vendredi 23 avril 2010
Un employeur peut licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle (MP) ou accident du travail (AT) s'il justifie d'un motif économique sous réserve de le justifier dans la lettre de licenciement.
jeudi 4 mars 2010