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Régime social : l'essentiel WEXPERANDYOU

L'institut de la protection sociale, nouveau think tank lancé mardi, propose de soumettre tous les chefs d'entreprise à une même règle de taxation des dividendes et de laisser les dirigeants de SAS choisir leur statut social.
jeudi 19 janvier 2012
Réduction du décalage entre la perception des revenus et le paiement des cotisations sociales, option pour le paiement trimestriel des cotisations... Nous faisons le point sur les dernières propositions de simplification du régime social des travailleurs indépendants, réaffirmées dans un récent rapport.
mercredi 13 juillet 2011
Sans attendre la circulaire du ministère du travail, nous récapitulons le régime social applicable aux indemnités de rupture versées en 2011 pour une rupture notifiée cette année.
lundi 17 janvier 2011
La loi de finances pour 2011 modifie le montant de la taxe que doivent payer les entreprises pour l'entrée et le séjour de travailleurs étrangers en France. Cette taxe est due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
mercredi 22 décembre 2010
Le Parlement n'a adopté qu'une seule mesure du projet de réforme des sociétés de personnes : la neutralisation de la théorie du bilan par la tunnelisation accrue des activités. Le plan initial devrait être réexaminé mi-2011.
mercredi 22 décembre 2010
Le gouvernement soumet cette semaine à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) un projet de décret sur les conditions d'application de l'âge légal de départ à la retraite. Présentation du texte.
mardi 14 décembre 2010
Les sénateurs ont validé le plafonnement des exonérations de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes ainsi que la sortie progressive du dispositif à partir de la quatrième année de création.
vendredi 3 décembre 2010
Une circulaire du régime social des indépendants (RSI) fait le point sur les cotisations et les droits à retraite des auto-entrepreneurs, en tenant compte du nouveau seuil mininal de déclenchement instauré à compter du 1er janvier 2010.
jeudi 28 octobre 2010
Le projet de loi instituant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté hier en conseil des ministres. Quel sera le régime fiscal de ce nouveau type d'entrepreneur ? Quelles seront ses obligations comptables ? Présentation de ces aspects dans une première partie.
vendredi 29 janvier 2010