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Contrat de professionnalisation : l'essentiel WEXPERANDYOU

Une Cour d'appel condamne un expert-comptable pour ne pas avoir conseillé à son client de procéder au formalisme contractuel de l'embauche d'une jeune coiffeuse. Le professionnel du chiffre se défendait derrière le caractère exceptionnel de sa mission de rédaction des contrats de travail.
lundi 11 juillet 2011
Depuis le 1er mars 2011, en plus de l'aide forfaitaire à l'embauche versée par Pôle emploi, deux aides supplémentaires ont été créées par le gouvernement afin de développer l'alternance. Récapitulatif des aides à percevoir pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation.
jeudi 23 juin 2011
Une délibération de Pôle Emploi précise les nouvelles modalités de versement de l'aide forfaitaire perçue par l'employeur pour la signature d'un contrat de professionnalisation.
mardi 21 juin 2011
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'accès des jeunes à l'alternance et aux stages en entreprise. Il prévoit la fixation d'un taux annuel de progression de 10% des contrats en alternance par accord de branche. Cet accord exonèrerait les entreprises du paiement de la surcontribution apprentissage
mardi 14 juin 2011
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les modalités de mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les entreprises de moins de 1000 salariés devront proposer ce dispositif à leurs salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, dont le licenciement économique est envisagé, sous peine d'une pénalité financière de 3 mois de salaire brut.
vendredi 10 juin 2011
Deux décrets du 16 mai définissent le régime des nouvelles aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et des jeunes supplémentaires en alternance.
mercredi 8 juin 2011
En déplacement hier à Bobigny, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures pour développer l'alternance. Il a en particulier confirmé que le quota de salariés en alternance que doit respecter toute entreprise de 250 salariés et plus passera de 3 à 4%. Par ailleurs, un système de bonus malus sera institué.
jeudi 10 mars 2011
Les primes pour l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage et de professionnalisation sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2010.
lundi 23 août 2010
La loi du 24/11/09 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d'autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.
lundi 8 février 2010
Les premiers décrets d'application de la loi sur la formation du 24/11/09 sont publiés au J.O. L'un concerne la mention des droits acquis au titre du Dif dans le certificat de travail. Trois sont relatifs au contrat et à la période de professionnalisation.
lundi 25 janvier 2010