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Indemnisation : l'essentiel WEXPERANDYOU

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale explique le nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
jeudi 12 janvier 2012
Le gouvernement envisage de calculer les indemnités journalières maladie à partir du salaire net. Cette réforme aura un impact financier pour l'employeur. Illustration avec deux exemples chiffrés.
jeudi 29 septembre 2011
L'employeur qui ne respecte pas le délai de prévenance avant de rompre la période d'essai peut être condamné à verser des dommages-intérêts si le salarié en fait la demande.
jeudi 9 juin 2011
La provision mathématique du contrat d'assurance souscrit en garantie du remboursement des indemnités de fin de carrière doit être conservée et gérée par l'assureur pour le compte du cessionnaire.
mercredi 11 mai 2011
La circulaire sur les modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CGS et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail vient d'être publiée.
vendredi 22 avril 2011
Sans attendre la circulaire du ministère du travail, nous récapitulons le régime social applicable aux indemnités de rupture versées en 2011 pour une rupture notifiée cette année.
lundi 17 janvier 2011
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tel qu'il a été adopté en première lecture par les députés, prévoit d'assujettir à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 138 480 € en 2010.
vendredi 5 novembre 2010
Le mode de calcul du gain journalier de base servant à déterminer le montant des indemnités journalières est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er décembre 2010.
vendredi 5 novembre 2010
Opérant une revirement de sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l'entreprise qui veut supprimer une prime d'ancienneté, instituée par usage, ne doit pas seulement informer les salariés qui peuvent en bénéficier.
mercredi 27 octobre 2010
La Cour de cassation assujettit aux cotisations de sécurité sociale les indemnités de rupture anticipée d'un CDD versées dans le cadre d'une transaction.
lundi 25 octobre 2010
Les jours de congé conventionnels instaurés antérieurement à l'allongement du congé légal ne se cumulent pas avec celui-ci. Sauf en terme d'indemnisation, précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 6 octobre.
mercredi 20 octobre 2010
Le report à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite repoussera demain mécaniquement l'âge à partir duquel l'indemnité de rupture conventionnelle devient assujettie aux cotisations sociales et à l'impôt.
jeudi 23 septembre 2010
Selon un projet de décret, le mode de calcul du gain journalier de base servant à déterminer le montant des indemnités journalières est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er septembre 2010.
mardi 27 juillet 2010
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'attribution, de calcul et de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude que le salarié peut percevoir entre la déclaration d'inaptitude et la décision de son employeur de le reclasser ou de le licencier.
vendredi 16 juillet 2010
La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence a la nature d'une indemnité compensatrice de salaire. En conséquence, elle ouvre droit à congés payés.
lundi 5 juillet 2010
A partir d'aujourd'hui, les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent percevoir une indemnité versée par la Cpam jusqu'à la décision de leur employeur de les reclasser ou de les licencier.
jeudi 1 juillet 2010
Lorsque le licenciement n'est pas fondé sur un motif économique, le salarié qui a adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP) doit percevoir la totalité de son indemnité compensatrice de préavis.
vendredi 28 mai 2010
La pratique du "pont" n'est pas réglementée et ne fait l'objet d'aucune contrainte légale. Elle permet au salarié de ne pas travailler le jour précédant ou suivant un jour férié chômé dans l'entreprise.
lundi 17 mai 2010
Le 1er mai est le seul jour, de tous les jours fériés légaux, qui est par principe chômé et payé. Jour férié ne rime donc pas toujours avec repos. Rappel des règles régissant les jours fériés.
lundi 17 mai 2010
Une circulaire du 9 mars 2010 explique de quelle manière les conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) peuvent être renouvelées ou signées en 2010.
vendredi 9 avril 2010
Le 8 octobre dernier, les partenaires signaient un accord pour améliorer les droits des salariés en chômage partiel. Cet accord vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Il vient d'entrer en application le 1er janvier 2010.
mercredi 6 janvier 2010