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Congés payés : l'essentiel WEXPERANDYOU

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : la législation française ne peut pas imposer une durée minimale de 10 jours pour que le salarié s'ouvre des droits à congés.
lundi 30 janvier 2012
Le salarié qui n'a pu prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie ne perd pas ses droits. Ses congés sont reportés la période de référence suivante. Si l'employeur refuse que le salarié les prenne, il doit verser une indemnité compensatrice.
mardi 11 octobre 2011
Dans sa proposition de loi de simplification du droit, Jean-Luc Warsmann propose de supprimer l'ancienneté de 10 jours de travail exigée aujourd'hui pour qu'un salarié s'ouvre des droits à congés.
mardi 13 septembre 2011
Le treizième mois est alloué globalement pour l'année, périodes de travail et de congés confondues, il ne doit donc pas être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.
lundi 11 juillet 2011
Le jeudi 2 juin étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts.
lundi 30 mai 2011
Cette année, le 1er et le 8 mai coïncident avec un dimanche. Rappel des incidences pratiques pour les services RH.
lundi 4 avril 2011
Dans une réponse ministérielle, le ministre du travail précise que l'employeur est en droit d'imposer l'exercice du Dif pendant les congés du salarié et que cette modalité est sans incidence au regard du risque accidents du travail.
mardi 15 février 2011
Les jours de congé conventionnels instaurés antérieurement à l'allongement du congé légal ne se cumulent pas avec celui-ci. Sauf en terme d'indemnisation, précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 6 octobre.
mercredi 20 octobre 2010
Les congés payés peuvent être fractionnés. Ce fractionnement ouvre droit dans certains cas à des jours de congés supplémentaires, qui devront être accordés aux salariés après le 31 octobre.
vendredi 8 octobre 2010
Maladie, maternité, congé parental... A l'approche des congés d'été, nous rappelons l'incidence de ces divers événements sur les congés payés (ouverture des droits, prise des congés).
jeudi 10 juin 2010
Cette année, 4 jours fériés (1er et 8 mai, 25 décembre et 1er janvier) coïncident avec un samedi. Rappel des incidences pour le décompte des congés.
vendredi 4 juin 2010
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) décide que les salariés conservent, à l'issue de leur congé parental, le droit de bénéficier des congés payés qu'ils ont acquis avant la naissance de leur enfant. Cette décision devrait avoir un impact important en droit français
mardi 1 juin 2010
Le licenciement pour faute lourde prive le salarié de son indemnité compensatrice de congés payés mais seulement pour la période de référence en cours lors du licenciement.
jeudi 27 mai 2010
La pratique du "pont" n'est pas réglementée et ne fait l'objet d'aucune contrainte légale. Elle permet au salarié de ne pas travailler le jour précédant ou suivant un jour férié chômé dans l'entreprise.
lundi 17 mai 2010
L'employeur ne peut modifier la date de départ en congés moins d'un mois avant la date prévue que s'il justifie de circonstances exceptionnelles.
jeudi 6 mai 2010
L'éruption de l'Eyjafjöll a dans un certain sens fait de nombreuses victimes : la fermeture des aéroports européens, et la suspension totale du trafic aérien pendant plusieurs jours, ne sont pas sans conséquences pour les salariés bloqués à l'étranger.
vendredi 30 avril 2010
La fin de la période de prise des congés payés arrive à grands pas. Le salarié doit normalement solder ses congés payés avant fin mai 2010 s'il ne veut pas les perdre. Il peut néanmoins les reporter dans certains cas.
vendredi 30 avril 2010
La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 élargit les possibilités de recours au congé individuel de formation (CIF) pour le salarié. Désormais ces droits peuvent être utilisés par le salarié hors temps de travail, sous certaines conditions.
vendredi 29 janvier 2010
Le 8 octobre dernier, les partenaires signaient un accord pour améliorer les droits des salariés en chômage partiel. Cet accord vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Il vient d'entrer en application le 1er janvier 2010.
mercredi 6 janvier 2010