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Contreseing
Contreseing : l'essentiel WEXPERANDYOU
L'autorité de la concurrence valide l'acte d'avocat
Dans un avis paru hier, l'Autorité de la concurrence considère que le contreseing d'avocat n'est pas, en l'état du dispositif qui lui est soumis, de nature à enfreindre les règles de la concurrence. L'organisme s'interroge néanmoins sur la place qu'occupera en pratique l'acte contresigné.
vendredi 4 juin 2010
Accord de branche
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Actes juridiques
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Contreseing
Vent de fronde contre le contreseing
Les huissiers de justice dénoncent le projet de loi de création de l'acte contresigné qui instaure, selon eux, "un avantage anticoncurrentiel au profit d'une seule profession". Même son de cloche chez les experts-comptables.
mardi 20 avril 2010
Actes juridiques
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Contreseing
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Professions réglementées
Pas de trêve des confiseurs sur le contreseing d'avocat
Michèle Alliot-Marie a dévoilé son projet de contreseing d'avocat. Les experts-comptables sont pour l'instant exclus de ce nouveau dispositif de sécurité juridique. Joseph Zorgniotti appelle toute sa profession à se mobiliser pour en bénéficier. La CGPME et le Medef Paris apportent leur soutien.
lundi 4 janvier 2010
Actes juridiques
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Contreseing
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Professions réglementées
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