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Professions réglementées : l'essentiel WEXPERANDYOU

Un collaborateur salarié d'un cabinet comptable peut-il être condamné pour abus de confiance à la suite d'un soi-disant détournement de clientèle ? Pour la Cour de cassation, la réponse est négative. Voici pourquoi.
mercredi 4 mai 2011
L'avocat Patrick Michaud, membre du conseil de l'Ordre des avocats de Paris, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme afin de contester la conformité des régles de déclarations de soupçon à la Convention. Le conseil de l'Ordre est tiers intervenant.
vendredi 4 février 2011
Enterrée la hache de guerre entre professions du chiffre et du droit ? Au moins à Grenoble. L'Ordre des avocats et l'Ordre des experts-comptables de la région Rhône-Alpes ont signé, le 28 septembre, une "charte de relations interprofessionnelles" des praticiens des deux métiers. Une première.
lundi 25 octobre 2010
Le Parlement a mis hier un point final à l'adoption du projet de réforme des professionnels de l'expertise comptable. Ouverture du capital, mission aux personnes physiques, maniement des fonds... Nous récapitulons les mesures phare.
mardi 13 juillet 2010
Les deux enseignants estiment que la normalisation comptable internationale manque de légitimité tant aux plans substantiel, procédural que politique. Ils s'en expliquent à l'occasion du prochain congrès de l'association francophone de comptabilité.
mercredi 19 mai 2010
Les huissiers de justice dénoncent le projet de loi de création de l'acte contresigné qui instaure, selon eux, "un avantage anticoncurrentiel au profit d'une seule profession". Même son de cloche chez les experts-comptables.
mardi 20 avril 2010
La Commission des finances du Sénat propose que les auto-entrepreneurs soient tous tenus de faire une déclaration en fin d'année même en l'absence de chiffre d'affaires. Autre piste évoquée : limiter à trois ans l'inscription au régime pour certains.
lundi 12 avril 2010
Michèle Alliot-Marie a dévoilé son projet de contreseing d'avocat. Les experts-comptables sont pour l'instant exclus de ce nouveau dispositif de sécurité juridique. Joseph Zorgniotti appelle toute sa profession à se mobiliser pour en bénéficier. La CGPME et le Medef Paris apportent leur soutien.
lundi 4 janvier 2010