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Niches fiscales : l'essentiel WEXPERANDYOU

Ce projet, présenté par le gouvernement le 28 septembre 2011, prévoit notamment un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et un réaménagement de la réduction d'impôt Scellier.
mardi 18 octobre 2011
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes préconise d'appliquer le coup de rabot de 10%, au moins, sur l'ensemble des crédits et des réductions d'impôt sur le revenu. Elle pointe également du doigt les avantages fiscaux des groupes de sociétés.
vendredi 18 février 2011
Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de rendre un rapport sur les dispositifs dérogatoires dont bénéficient les entreprises. Nous avons recueilli l'avis d'experts-comptables sur certaines des propositions formulées.
vendredi 8 octobre 2010
Le gouvernement a dévoilé un nouveau volet de son plan d'économie budgétaire. Il porte sur la réduction de 22 avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu. Un coup de rabot a minima pour certains parlementaires.
jeudi 16 septembre 2010
Pour un retour progressif à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, la Cour des comptes préconise de réduire ou supprimer les niches sociales. Elle envisage notamment de porter le forfait social à 19 % contre 4 % aujourd'hui.
vendredi 10 septembre 2010
Diminution des plafonds de loyers des logements, entrée dans le dispositif des communes de la zone C après agrément... Le régime Scellier est modifié à partir du 1er janvier 2011.
jeudi 2 septembre 2010
Alors que les arbitrages sur la réduction des avantages fiscaux ne sont pas encore achevés, nous faisons le point sur les mesures d'ores et déjà annoncées par le gouvernement et sur les pistes avancées.
mercredi 1 septembre 2010
Nouvelle surprise dans le budget 2010. Eric Woerth souhaite maintenir la décision de la commission mixte paritaire du Parlement de diminuer le plafonnement des avantages fiscaux pour les limiter à 20000€ plus 8% des revenus au lieu de 25 000€ plus 10% actuellement.
mercredi 30 décembre 2009