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Modification du contrat de travail : l'essentiel WEXPERANDYOU

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les modalités de mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les entreprises de moins de 1000 salariés devront proposer ce dispositif à leurs salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, dont le licenciement économique est envisagé, sous peine d'une pénalité financière de 3 mois de salaire brut.
vendredi 10 juin 2011
Une réorganisation des horaires de travail entraînant la suppression du repos dominical constitue une modification du contrat nécessitant l'accord préalable du salarié.
vendredi 1 avril 2011
La loi prévoit un formalisme particulier lorsque le salarié effectue sa demande pour passer à temps partiel. Mais ces dispositions ne s'appliquent pas au salarié à temps partiel qui souhaite retravailler à plein temps.
mardi 15 juin 2010
La Cour de cassation accepte que l'employeur impose à un salarié une mutation géographique de manière temporaire mais pas à n'importe quelles conditions. Quelles sont elles ?
mercredi 17 février 2010
Le recours au télétravail est l'une des mesures préconisées en cas de pandémie grippale par la circulaire ministérielle du 3 juillet 2009. Mais sa mise en œuvre effective n'est pas si simple.
vendredi 11 décembre 2009
Ce n'est pas parce qu'un salarié refuse une modification de son système de commission, refus entrainant son licenciement pour motif économique, que l'employeur doit s'abstenir de lui proposer des offres de reclassement soumises au nouveau système de calcul.
jeudi 10 décembre 2009