Vos partenaires vous accompagnent

Groupama
Groupama
Avec Groupama, Assureur généraliste, valorisez auprès de vos clients votre démarche Les Alertes professionnelles et proposez un bilan santé d'assurance de l'entreprise et de l'entrepreneur.

Comptes annuels : l'essentiel WEXPERANDYOU

C'est l'année prochaine que doit normalement aboutir le programme visant à réduire les charges administratives des PME de 25 %. La comptabilité représente la source d'économies privilégiée avec un total avoisinant 10 milliards d'euros par an, selon la Commission européenne.
mercredi 23 novembre 2011
Les exploitants agricoles individuels et les sociétés civiles agricoles peuvent rattacher les produits de leurs activités accessoires à leur bénéfice agricole dans la limite de certains seuils appréciés sur une période triennale. Le point dans une instruction fiscale.
mercredi 16 novembre 2011
Les premiers syndicats ont dû faire certifier leurs comptes annuels 2010. Une mission qui nécessite que le commissaire aux comptes explique des notions essentielles : contrôle interne, arrêté des comptes ou encore, le cas échéant, production d'un rapport de gestion.
mardi 13 septembre 2011
Allègement des modalités de dépôt des documents comptables, réduction de la mission de certains commissaires aux comptes en matière de délais de paiement… Voici les principales mesures en matière comptable et d'audit contenues dans la nouvelle proposition de loi de Jean-Luc Warsmann.
vendredi 9 septembre 2011
La norme applicable à la mission de compilation de comptes a été agréée. Voici les procédures à mettre en oeuvre pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.
vendredi 29 juillet 2011
Un expert-comptable n'est pas responsable de la présentation de bilans inexacts lorsque sa mission consiste uniquement à reprendre les déclarations transmises par son client, vient de juger une cour d'appel.
vendredi 4 février 2011
Le président d'un CE, c'est à dire l'employeur, peut-il obtenir en justice la communication de certaines informations sur les comptes du CE ? Oui, répond la cour d'appel de Douai. Les juges ont décidé néanmoins que le CE devait non pas envoyer les pièces justificatives des comptes à l'employeur, mais les tenir à sa disposition.
vendredi 4 février 2011
La nomination d'un co-commissaire aux comptes peut être prévue par un pacte d'actionnaires. Ainsi, l'obligation de désignation en découlant prend fin à l'expiration de la convention et non à la nomination de cet auditeur, a jugé la Cour de cassation.
jeudi 4 novembre 2010
Les comptes agrégés 2009 du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) font ressortir un résultat net qui redevient bénéficiaire. Nous avons recueilli l'analyse de Gérard Ranchon, vice-président du CSOEC en charge de l'administration et des finances.
mardi 26 octobre 2010
Dans un prérapport, la Cour des comptes critique à nouveau le comité d'entreprise d'EDF pour la maîtrise insuffisante de ses dépenses et pour son mode de financement, jugé trop généreux de la part de l'entreprise.
jeudi 23 septembre 2010
La commission européenne autorise les Etats membres à établir des accords bilatéraux avec les autorités de supervision de l'audit des Etats-Unis et d'Australie. Les documents de contrôle légal des comptes pourront alors être échangés entre autorités compétentes.
jeudi 9 septembre 2010
En ces périodes d'approbations des comptes, les sociétés vont produire des bilans éventuellement affectés par la crise. A cette occasion, un rappel sur la note complémentaire préconisée par l'Ordre des experts comptables pour éviter la perte de confiance des tiers et réduire les risques de suppression des concours bancaires.
jeudi 17 juin 2010
La Cour d'appel de Douai condamne un expert-comptable pour n'avoir pas accompli correctement sa mission de présentation des comptes de son client. Ce qui a conduit à la poursuite des détournements de fonds dans l'entreprise.
mercredi 19 mai 2010
Les réseaux comptables agricoles se sont engagés mardi à fournir chaque année aux exploitants laitiers un diagnostic prospectif individuel et gratuit. L'objectif est de déterminer leur capacité financière nécessaire pour faire face à leurs engagements.
lundi 3 mai 2010
Dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, la responsabilité civile de l'expert-comptable est engagée lorsqu'une présentation "fallacieuse" des comptes a entraîné, par des moyens ruineux, la poursuite de l'exploitation de sa cliente et donc l'accroissement de son passif.
mardi 20 avril 2010
La Commission des finances du Sénat propose que les auto-entrepreneurs soient tous tenus de faire une déclaration en fin d'année même en l'absence de chiffre d'affaires. Autre piste évoquée : limiter à trois ans l'inscription au régime pour certains.
lundi 12 avril 2010
La Cour d'appel de Poitiers estime un expert-comptable responsable de la taxation d'office du bénéfice de son client. Mais ses honoraires sont justifiés car le client n'a subi aucun préjudice qui soit le fait du professionnel du chiffre.
vendredi 9 avril 2010
La CNCC indique quelles mentions peuvent figurer dans le communiqué sur les résultats annuels pour rendre compte du niveau de diligence des auditeurs légaux. Et estime que les professionnels devraient avoir un droit de regard avant publication.
lundi 1 mars 2010
La rupture de covenants bancaires entraîne généralement le paiement immédiat de la dette financière sous-jacente. Deux questions comptables se posent quand l'opération intervient à la clôture des comptes : comment traiter la dette financière et comment enregistrer les frais d'émission d'emprunt.
mercredi 17 février 2010
Les décrets relatifs à la comptabilité des syndicats ont été publiés. Ils confirment le seuil de 230 000 euros au-dessus duquel la certification de leurs comptes est obligatoire. Tour d'horizon des dispositions.
jeudi 7 janvier 2010
Le projet communautaire d'exempter les micro-entités d'obligations comptables nage en pleine confusion. Alors que les critiques fusent, le comité économique et social européen (Cese) se déclare favorable à la proposition de la Commission européenne. Au point de vouloir l'imposer à chaque Etat membre.
lundi 4 janvier 2010
La norme d'exercice professionnel (NEP) relative au rapport de gestion est homologuée. Elle précise les diligences que le commissaire aux comptes doit mettre en oeuvre pour vérifier les informations contenues dans le rapport et indique comment formuler ses conclusions.
mardi 1 décembre 2009