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Commissaire aux comptes
Commissaire aux comptes : l'essentiel WEXPERANDYOU
La profession française s'engage pour un audit adapté dans les PME
Si la norme petite entreprise est jugée globalement satisfaisante pour répondre aux exigences européennes d'un audit proportionné, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes entend développer la proximité des professionnels avec leurs clients PME grâce à un nouvel outil de bon exercice.
mardi 6 décembre 2011
Audit
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CNCC
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Commissaire aux comptes
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H3C
Les normes des experts-comptables et des CAC peuvent-elles converger ?
Si les deux référentiels normatifs comportent des exigences communes, les divergences de fond entre les deux professions pourraient faire obstacle à un éventuel rapprochement. Des professionnels ont débattu du sujet mardi dernier.
vendredi 23 septembre 2011
Commissaire aux comptes
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Expertise
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Instances professionnelles
De nouvelles mesures de simplification soumises au Parlement
Allègement des modalités de dépôt des documents comptables, réduction de la mission de certains commissaires aux comptes en matière de délais de paiement… Voici les principales mesures en matière comptable et d'audit contenues dans la nouvelle proposition de loi de Jean-Luc Warsmann.
vendredi 9 septembre 2011
Commissaire aux comptes
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Comptes annuels
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Délais de paiement
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Rapport de gestion
La Fee favorable au renforcement du rôle de l'auditeur
La Fédération des experts-comptables européens (Fee) souhaite ouvrir la voie à une mission d'assurance sur les risques métiers et sur les informations prévisionnelles. Elle entend aussi favoriser une communication plus régulière du professionnel.
mercredi 13 juillet 2011
Audit
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Commissaire aux comptes
Loi de simplification : quel impact pour le commissaire aux comptes ?
Reprise de la procédure d'alerte, suppression de certains rapports dans le cadre des augmentations du capital… La Compagnie nationale des commissaires aux comptes fait le point sur les mesures de simplification de la loi Warsmann du 17 mai 2011 relatives à l'auditeur.
mercredi 8 juin 2011
Accompagnement
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Commissaire aux comptes
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Loi de finances rectificative
Livre vert : ECF appelle à la mobilisation
Les auditeurs, réunis hier lors d'un forum du syndicat Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF), ont fait part de leurs préoccupations concernant le livre vert de la Commission européenne. Entre inquiétude et volonté de se mobiliser.
vendredi 11 février 2011
Audit
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Comité d'audit
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Commissaire aux comptes
Annexe des comptes: des nouveautés interpellent
Difficulté pour certifier un carnet de commandes, problème pour divulguer la rémunération des dirigeants... Des professionnels du chiffre manifestent leurs interrogations sur ces nouvelles données de l'annexe des comptes 2010.
vendredi 14 janvier 2011
Commissaire aux comptes
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Obligation de secret
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Obligations comptables
"Nous ne voulons pas de sous-audit"
Seconde partie de l'interview de Claude Cazes qui nous livre son point de vue sur l'audit légal dans les PME. Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes fait également le point sur l'évolution du marché en France, alors que s'ouvrent aujourd'hui les assises nationales de la profession.
vendredi 10 décembre 2010
Audit
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Commissaire aux comptes
Le H3C tient à la frontière entre l'audit légal et l'audit contractuel
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) précise que le commissaire aux comptes ne peut pas partager les diligences de sa mission légale avec un expert-comptable intervenant comme auditeur contractuel pour la même entité certifiée. Par ailleurs, il doit tenir compte des risques pesant sur l'indépendance de ce dernier s'il souhaite utiliser ses travaux.
mardi 30 novembre 2010
Audit
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Commissaire aux comptes
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Expertise
Elections dans les CRCC : les principaux syndicats sont satisfaits
A l'issue des élections dans les compagnies régionales des commissaires aux comptes, l'Ifec reste majoritaire et qualifie sa campagne de victoire nationale tandis qu'ECF se réjouit de sa progression en termes de compagnies remportées et de sièges obtenus au conseil national.
mardi 23 novembre 2010
CNCC
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Commissaire aux comptes
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Expertise
Quand le co-commissaire aux comptes est désigné conventionnellement
La nomination d'un co-commissaire aux comptes peut être prévue par un pacte d'actionnaires. Ainsi, l'obligation de désignation en découlant prend fin à l'expiration de la convention et non à la nomination de cet auditeur, a jugé la Cour de cassation.
jeudi 4 novembre 2010
Audit
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Commissaire aux comptes
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Comptes annuels
Françoise Savés et Philippe Arraou débattent sur le commissariat aux comptes (3e partie)
Françoise Savés, présidente de l'Ifec, et Philippe Arraou, président d'ECF, ont discuté, pour actuEL-expert-comptable, à l'occasion des élections dans les CRCC (compagnies régionales de commissaires aux comptes), de leur vision de l'audit légal. Vous retrouverez l'intégralité de ce débat tout au long de la semaine. 3e partie : quel avenir pour le commissariat aux comptes ?
mercredi 27 octobre 2010
Audit
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Commissaire aux comptes
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Formation
Le H3C globalement satisfait de la qualité de l'audit
Dans son rapport annuel 2009, le Haut conseil du commissariat aux comptes relève que la grande majorité des cabinets est exempte de faiblesse significative dans la conduite de la mission légale.
mercredi 20 octobre 2010
Audit
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Commissaire aux comptes
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Obligations comptables
Elections dans les Compagnies régionales, mode d'emploi
Alors que la phase de vote est ouverte pour le premier tour des élections dans les Compagnies régionales des commissaires aux comptes, nous faisons le point sur les enjeux du scrutin.
mardi 5 octobre 2010
Commissaire aux comptes
Elections : les candidats dans 13 Compagnies régionales
Les commissaires aux comptes vont bientôt pouvoir procéder au renouvellement, pour moitié, du conseil régional de leur Compagnie. Nous vous présentons les listes de candidats des 13 CRCC qui ont eu l'amabilité de nous les fournir.
vendredi 1 octobre 2010
Accord de branche
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Commissaire aux comptes
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Expertise
La « Maison de la profession comptable francilienne », une adresse unique pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes
mercredi 8 septembre 2010
Commissaire aux comptes
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Expertise
Moins de coopératives agricoles auditées
Le gouvernement indique que les seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles seront relevés à 534000 euros de chiffre d'affaires, 270000 euros de total de bilan et 10 salariés.
mardi 24 août 2010
Agriculteurs
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Commissaire aux comptes
Comment le commissaire aux comptes peut se faire assister
Le Haut conseil du commissariat aux comptes précise, dans un avis, que le recours de l'auditeur à des collaborateurs externes doit être limité à des situations particulières et être formalisé par un contrat entre les parties.
vendredi 30 juillet 2010
Commissaire aux comptes
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H3C
Quand le CAC profite d'avantages offerts par son client
Un commissaire aux comptes (CAC) qui bénéficie gracieusement de séjours de thalassothérapie dans un hôtel d'un client peut se placer dans une situation d'incompatibilité légale. Mais ces actes doivent être appréhendés au regard du code de déontologie, indique la Cour de cassation.
jeudi 22 juillet 2010
Commissaire aux comptes
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Missions
Coopératives agricoles : vers une intervention plus limitée de l'auditeur ?
Le ministère de l'agriculture s'est prononcé en faveur d'un relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles.
mardi 20 juillet 2010
Agriculteurs
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Commissaire aux comptes
Les CAC des sociétés cotées subissent peu la crise
Les prestations facturées aux sociétés cotées en France par les commissaires aux comptes sont légèrement à la baisse au titre de l'exercice 2009. La diminution sur l'audit est quelque peu compensée par la hausse sur les autres missions.
lundi 12 juillet 2010
Audit
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Commissaire aux comptes
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Missions
Le dispositif anti-blanchiment dans les mains des auditeurs
La norme d'exercice professionnel anti-blanchiment vient d'être homologuée. Elle indique comment les commissaires aux comptes doivent mettre en oeuvre les nouvelles obligations de vigilance et de déclaration de soupçon.
mardi 18 mai 2010
Accompagnement
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Audit
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Commissaire aux comptes
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Obligation d'information
Le Parlement européen critique la mise en oeuvre de l'audit légal
Interprétations différentes de la notion de réseau, absence de comité d'audit, rotation trop brève des auditeurs légaux... Le Parlement européen communique son avis sur la mise en oeuvre du cadre communautaire sur l'audit légal des comptes.
vendredi 23 avril 2010
Audit
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Commissaire aux comptes
Contestation d'honoraires : la Cour de cassation réitère la compétence de la juridiction d'exception
Qui de la juridiction de droit commun ou de celle d'exception est compétente quand ni l'auditeur légal ni son client ne saisit la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes après l'échec d'une tentative de conciliation ?
vendredi 9 avril 2010
Audit
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Commissaire aux comptes
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Honoraires
Comptes annuels : comment formuler l'état d'avancement de l'audit ?
La CNCC indique quelles mentions peuvent figurer dans le communiqué sur les résultats annuels pour rendre compte du niveau de diligence des auditeurs légaux. Et estime que les professionnels devraient avoir un droit de regard avant publication.
lundi 1 mars 2010
AMF
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Audit
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CNCC
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Commissaire aux comptes
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Comptes annuels
Fraude à la TVA : quand un commissaire aux comptes profite de son statut
Un commissaire aux comptes est condamné pour faute personnelle car il s'est servi de sa position auprès de sa société cliente pour organiser une opération frauduleuse de TVA.
jeudi 25 février 2010
Commissaire aux comptes
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Fraude
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TVA
Contrôle qualité : comment le H3C et l'AMF coopèrent
Un accord, publié hier, fixe les modalités pratiques du concours de l'AMF auprès du H3C dans la réalisation des contrôles périodiques des commissaires aux comptes nommés auprès de personnes relevant du gendarme boursier. Un échange mutuel d'informations.
jeudi 11 février 2010
AMF
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Commissaire aux comptes
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H3C
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Secret professionnel
Anti-blanchiment : les procédures de contrôle interne à mettre en oeuvre
Classification des risques attachés aux mandats, désignation de responsables et de correspondants dédiés, formation des collaborateurs, contrôle permanent et périodique… Le H3C a défini les mesures que les CAC doivent mettre en place en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
lundi 8 février 2010
Commissaire aux comptes
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Contrôle
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H3C
Quand l'expert-comptable est responsable des détournements commis chez son client
Un cabinet d'expertise comptable a été jugé responsable de ne pas avoir décelé les détournements de la comptable salariée de sa société cliente. Ces agissements portaient sur des sommes importantes et avaient été commis à l'aide de chèques établis frauduleusement de façon peu "sophistiquée".
mardi 2 février 2010
Action en responsabilité
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Commissaire aux comptes
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Lettre de mission
Moins de cabinets d'audit à contrôler en 2010 mais davantage de délégation pour certains
Le Haut conseil du commissariat aux comptes prévoit, pour 2010, le contrôle de 287 cabinets détenant des mandats d'entités d'intérêt public et de 1240 cabinets ne détenant pas de tels mandats soit moins qu'en 2009. Objectif : plus de délégation aux instances professionnelles
vendredi 29 janvier 2010
Audit
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Commissaire aux comptes
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Entité à interêt public
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H3C
Quand l'auditeur légal confirme des informations mensongères
Un commissaire aux comptes est condamné pour confirmation d'informations mensongères car il s'est sciemment abstenu d'émettre des réserves sur l'absence d'intégration d'une filiale dans les comptes consolidés de la société cliente, ainsi que sur la surévaluation de titres.
lundi 25 janvier 2010
Audit
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Commissaire aux comptes
Cotisations AGC, contribution H3C : le feu vert de l'Assemblée nationale
Les AGC devraient payer les mêmes cotisations que les membres de l'ordre des experts-comptables avec un régime transitoire pour 2009 et en 2010. Le H3C percevrait, à partir de 2011, la cotisation versée par les CAC à la CNCC pour le contrôle qualité des gros mandats.
mercredi 16 décembre 2009
CNCC
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Commissaire aux comptes
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H3C
Audit des entités cotées : l'associé technique n'est pas forcément soumis à rotation
La notion d'associé technique ne présume pas de la qualification de principal responsable de l'audit d'une entreprise cotée. Conséquence : un tel associé peut, sous conditions, reprendre le mandat, d'un autre associé du même cabinet, qui arrive au terme de ses 6 années d'exercice consécutif.
lundi 7 décembre 2009
Audit
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Commissaire aux comptes
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H3C
Jean-Luc Decornoy prône des normes comptables complémentaires aux IFRS
Le président de KPMG France estime que les IFRS sont utilisées par les financiers mais pas par les chefs d'entreprise. C'est pourquoi il propose d'instaurer une comptabilité complémentaire qui donne une image économique de l'entreprise.
lundi 7 décembre 2009
Commissaire aux comptes
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IASB (International Accountings Standards Board)
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Normes IRFS
La NEP sur le rapport de gestion voit le jour
La norme d'exercice professionnel (NEP) relative au rapport de gestion est homologuée. Elle précise les diligences que le commissaire aux comptes doit mettre en oeuvre pour vérifier les informations contenues dans le rapport et indique comment formuler ses conclusions.
mardi 1 décembre 2009
Commissaire aux comptes
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Comptes annuels
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Norme d'exercice professionnelle (NEP)
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Rapport de gestion
Le commissaire aux comptes soigne sa nouvelle image
La CNCC demande à la profession de prendre le virage de l'adaptabilité. Une réponse stratégique à la fin du mandat obligatoire dans les petites SAS.
lundi 30 novembre 2009
Audit
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CNCC
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Commissaire aux comptes
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Contrôle
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