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Bulletin de paye : l'essentiel WEXPERANDYOU

Le traitement de la paie en pôle social au sein du cabinet permet de réduire le coût de production du bulletin de salaire mais le turnover est plus important sur ces profils de spécialistes. Echanges lors d'une conférence du comité social du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
mercredi 14 décembre 2011
La Cour de cassation assimile à une avance en espèce la régularisation annuelle effectuée sur le salaire. Dès lors, le trop perçu ne peut pas être retenu sur la paye de l'intéressé en une seule fois ; l'entreprise doit respecter la règle du 1/10 e.
mardi 15 novembre 2011
Le groupe Randstad France, spécialiste des ressources humaines, lance en novembre une nouvelle formation "gestionnaire de paie" pour pallier la pénurie des compétences dans ce domaine. Explications de Patrick Vanoli, manager centre expert tertiaire.
vendredi 4 novembre 2011
La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf si l'employeur en rapporte la preuve contraire.
vendredi 7 octobre 2011
La Cour de cassation vient de juger que l'expert-comptable chargé d'établir les bulletins de paie des travailleurs à domicile de son client doit aussi vérifier les carnets de travail établis par ce dernier.
mercredi 5 octobre 2011
La signature électronique de l'expert-comptable sera disponible à partir d'octobre 2011. Jean Saphores, président de la commission informatique du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, explique quels seront ses usages.
jeudi 9 juin 2011
Lorsque la prise d'acte de son contrat de travail par un salarié est requalifiée par les juges en licenciement injustifié, son ancien employeur doit lui verser une indemnité au titre du reliquat d'heures de Dif non utilisées dont le salarié a été privé.
mercredi 8 juin 2011
Le groupe Randstad France, spécialiste du recrutement, a mis en place la dématérialisation du bulletin de paie de ses intérimaires au début de l'année. Alexandre Casini, chef de projet back office, nous explique sa démarche et quelles sont les réactions des intéressés.
lundi 30 mai 2011
Le jeudi 2 juin étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts.
lundi 30 mai 2011
A partir du 1er janvier 2012, la norme 4DS (déclaration dématérialisée des données sociales) remplacera la DADS-U (déclaration annuelle de données sociales unifiée). Mourad Belaïd de la Cnav et Elisabeth Humbert-Bottin, secrétaire générale de la norme, nous expliquent que les entreprises doivent se préparer à ce changement.
mercredi 25 mai 2011
Développement de la déclaration sociale nominative, simplification du bulletin de paie, allégement de la déclaration d'effectifs pour la CVAE, extension de l'annexe abrégée, coffre fort numérique partageant les données administratives… Frédéric Lefebvre a dévoilé vendredi un ambitieux plan destiné à alléger la vie administrative des PME.
mercredi 4 mai 2011
La norme encadrant le bulletin de paye électronique va très prochainement être publiée par l'Afnor. Nous avons pu nous procurer le projet de norme. Des membres de la commission de normalisation nous détaillent son objet.
mercredi 4 mai 2011
Les remises effectuées par la maison mère sur des produits fabriqués par d'autres sociétés du même groupe sont des avantages en nature soumis à cotisations. Il s'agissait ici de véhicules cédés à des prix préférentiels aux salariés.
vendredi 11 mars 2011
Lorsqu'un salarié est malade au cours d'un mois considéré, la retenue sur salaire opérée par l'employeur ne peut concerner des jours non travaillés par le salarié. Le délai de carence conventionnel est sans incidence sur les modalités de calcul de la retenue.
vendredi 11 mars 2011
Une étude de Markess International table sur un essor du bulletin de paie à l'horizon 2012. Les prestataires qui proposent ces solutions préconisent un coffre-fort électronique personnel pour chaque salarié et souhaitent développer l'inter-opérabilité entre eux.
mercredi 16 février 2011
Depuis le 1er janvier, le calcul de la réduction Fillon est annualisé. Une circulaire interministérielle du 27 janvier 2011 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de calcul, la régularisation et la proratisation du Smic pour les salariés arrivant ou partant en cours d'année.
mercredi 9 février 2011
Revalorisation du Smic, cotisation Apec, réduction Fillon... Panorama de ce qui change pour la paie au 1er janvier.
jeudi 6 janvier 2011
L'Afnor vient de rendre public le projet de norme sur la gestion du bulletin de paie électronique. Ce projet fait l'objet d'une enquête publique jusqu'au 17 janvier. Vous pouvez donc effectuer des commentaires sur ces articles. La norme sera publiée mi-avril.
lundi 3 janvier 2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.
vendredi 17 décembre 2010
La mention de la convention collective sur le bulletin de paie présume de son application dans l'entreprise. Mais l'employeur peut toujours démontrer que tel n'est pas le cas.
lundi 13 septembre 2010
Lorsqu'une prime est subordonnée à la réalisation d'objectifs quantitatifs, l'employeur doit adapter la charge de travail en fonction des seules heures consacrées à l'exécution des obligations contractuelles pour les représentants du personnel, décide la Cour de cassation.
mercredi 8 septembre 2010
Lorsque pendant leur temps de pause, les salariés ne restent pas à la disposition de l'employeur, les primes de pause doivent être exclues du salaire devant être comparé au Smic.
lundi 6 septembre 2010
Attribuer une prime aux salariés qui n'ont pas participé à un mouvement de grève est une pratique discriminatoire. Peu importe que les salariés restés en poste aient effectivement connu un fort accroissement d'activité le temps du conflit social.
vendredi 3 septembre 2010
Les femmes qui n'ont pas interrompu leur carrière pour élever leurs enfants ont malgré tout une rémunération inférieure à celle de leurs collègues masculins. C'est ce qui résulte d'une étude publiée récemment par l'OFCE.
mercredi 18 août 2010
Depuis le mois de janvier, le gestionnaire de logements sociaux propose à ses 2 300 salariés de recevoir un bulletin de paie électronique. Une solution à la fois écologique et pratique pour l'entreprise.
mercredi 26 mai 2010
Lorsque l'employeur n'effectue pas le paiement du salaire par virement, il n'est pas contraint d'envoyer un chèque au salarié. Il peut le laisser à la disposition du salarié dans l'entreprise.
jeudi 26 novembre 2009