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Télérèglement : l'essentiel WEXPERANDYOU

Le Parlement a voté l'abaissement progressif des seuils des obligations de téléprocédures dans le cadre du dernier collectif budgétaire de l'année. Nous récapitulons les prochaines échéances.
mercredi 21 décembre 2011
Calcul du chiffre d'affaires, nouvelle procédure EDI, déclarations à envoyer… Une instruction fiscale commente le dispositif rendant obligatoire la télédéclaration et le télépaiement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
lundi 20 juin 2011
Une conférence a fait le point sur les nouvelles télédéclarations et nouveaux télépaiements mis à la disposition des cabinets. Elle a attiré l'attention sur la possibilité de payer le premier acompte de la CVAE en EDI et sur la suppression imminente des DUCS papier.
vendredi 10 juin 2011
Modalités d'application du nouveau régime de TVA immobilière, déclaration électronique d'échange de biens... De nombreuses mesures fiscales sont en panne de texte d'application. Nous en avons sélectionné 10.
jeudi 29 juillet 2010
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit d'abaisser le seuil de l'obligation de télédéclarer et télérégler la TVA et d'en créer un pour le paiement de l'IS. Egalement, de rendre obligatoire la télétransmission de la déclaration d'échanges des biens (DEB) pour les plus grandes entreprises.
lundi 23 novembre 2009