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Télédéclaration : l'essentiel WEXPERANDYOU

Le Parlement a voté l'abaissement progressif des seuils des obligations de téléprocédures dans le cadre du dernier collectif budgétaire de l'année. Nous récapitulons les prochaines échéances.
mercredi 21 décembre 2011
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté mercredi, contient la deuxième vague de mesures annoncées par le gouvernement et poursuit la dématérialisation des procédures fiscales.
lundi 21 novembre 2011
Calcul du chiffre d'affaires, nouvelle procédure EDI, déclarations à envoyer… Une instruction fiscale commente le dispositif rendant obligatoire la télédéclaration et le télépaiement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
lundi 20 juin 2011
Une conférence a fait le point sur les nouvelles télédéclarations et nouveaux télépaiements mis à la disposition des cabinets. Elle a attiré l'attention sur la possibilité de payer le premier acompte de la CVAE en EDI et sur la suppression imminente des DUCS papier.
vendredi 10 juin 2011
L'employeur a jusqu'au 15 février pour adresser la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Ce délai est toutefois reporté au 28 février en cas de télédéclaration.
vendredi 4 février 2011
La Cnav a apporté un erratum concernant la rubrique "Montant de la contribution supplémentaire d'apprentissage". Ce n'est pas le montant de la contribution qu'il convient d'indiquer, mais son assiette. Les entreprises ayant déjà envoyé leur déclaration n'ont pas à effectuer de rectificatif.
vendredi 4 février 2011
Les télédéclarations sociales et fiscales sont devenues une réalité pour la plupart des cabinets. Bon nombre d'experts-comptables que nous avons interrogés vendredi lors du congrès à Strasbourg veulent aller plus loin et s'intéressent à la gestion électronique de leurs dossiers.
mardi 19 octobre 2010
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit d'abaisser le seuil de l'obligation de télédéclarer et télérégler la TVA et d'en créer un pour le paiement de l'IS. Egalement, de rendre obligatoire la télétransmission de la déclaration d'échanges des biens (DEB) pour les plus grandes entreprises.
lundi 23 novembre 2009