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Impôt sur les sociétés : l'essentiel WEXPERANDYOU

La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a publié hier plusieurs propositions, parmi lesquelles un allègement de l'impôt sur les sociétés des PME pour les bénéfices réinvestis dans les fonds propres, des évolutions pour les actionnaires des sociétés anonymes ou encore la création d'un statut d'étudiant entrepreneur.
jeudi 19 janvier 2012
Le rapprochement des systèmes fiscaux français et allemand s'apparente davantage à une "recherche de bonnes pratiques" et n'aborde pas les réformes de fond. Points de vue entendus lors des journées annuelles du club fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
mercredi 23 novembre 2011
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté mercredi, contient la deuxième vague de mesures annoncées par le gouvernement et poursuit la dématérialisation des procédures fiscales.
lundi 21 novembre 2011
Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, revient sur les propositions présentées au congrès de Marseille et fait le point sur les dossiers de votre profession. Interview.
mardi 18 octobre 2011
Une proposition de loi prévoit l'introduction d'un niveau plancher d'impôt sur les sociétés (IS) et une modulation de son taux. La commission des finances du Sénat vient de donner un avis défavorable à ces mesures. Le texte sera discuté en séance publique le 28 avril.
jeudi 21 avril 2011
Assiette commune, déclaration fiscale unique, système de consolidation, maintien des taux d'imposition... La Commission européenne a dévoilé sa proposition en matière d'impôt sur les sociétés. Un régime qui serait facultatif.
vendredi 18 mars 2011
Limitation des sociétés bénéficiaires des souscriptions, exclusion des services privilégiés en contrepartie des investissements... Le projet de loi de finances pour 2011 apporte des modification aux dispositifs de réduction d'impôt au titre de la soucription au capital de PME.
vendredi 8 octobre 2010
Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de rendre un rapport sur les dispositifs dérogatoires dont bénéficient les entreprises. Nous avons recueilli l'avis d'experts-comptables sur certaines des propositions formulées.
vendredi 8 octobre 2010
Une cour d'appel juge fautif un professionnel du chiffre qui applique à son client le taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) alors que la condition de libération totale du capital n'est pas remplie, et qui n'informe pas ce dernier de la possibilité de bénéficier de cet avantage fiscal.
vendredi 10 septembre 2010
Une instruction fiscale, publiée hier, fait le point sur les revenus immobiliers de source française sur lesquels les entreprises non situées en France sont passibles de l'impôt sur les sociétés (IS).
vendredi 23 juillet 2010
Un décret précise un mode de calcul possible pour réduire le montant des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l'année 2010. Les entreprises peuvent se référer à l'ancienne taxe professionnelle due l'année précédente, dès lors qu'elles ne sont pas assujetties à la cotisation foncière des entreprises.
vendredi 2 juillet 2010
Un hôtel-restaurant peut bénéficier du régime fiscal des sociétés à prépondérance immobilière. C'est le cas lorsque la société cède son immeuble plusieurs années après avoir cessé totalement son activité.
jeudi 1 juillet 2010
Une partie des revenus distribués aux associés des sociétés d'exercice libéral (Sel) est assujettie à cotisations sociales. Le Conseil d'Etat décide que ce dispositif soulève une question prioritaire de constitutionnalité.
vendredi 18 juin 2010
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables indique que les entrepreneurs individuels qui optent pour l'IS pourront adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) sans date limite, pour bénéficier du délai de prescription de 2 ans.
mercredi 2 juin 2010
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit d'abaisser le seuil de l'obligation de télédéclarer et télérégler la TVA et d'en créer un pour le paiement de l'IS. Egalement, de rendre obligatoire la télétransmission de la déclaration d'échanges des biens (DEB) pour les plus grandes entreprises.
lundi 23 novembre 2009