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Cotisations sociales : l'essentiel WEXPERANDYOU

Depuis le 1er janvier 2012, les modalités déclaratives des contributions Fnal et Fnal supplémentaire sont modifiées. Quel que soit l'effectif de l'entreprise, le Fnal au taux de 0,10 % ne figure plus sur la ligne "cas général RG - salaires plafonnés" dont le taux passe de 15,05 % à 14,95 %.
jeudi 19 janvier 2012
Depuis le 1er janvier, l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS est passé 3% à 1,75% pour les rémunérations versées à compter de cette date. Pour certaines sommes, il est purement et simplement supprimé.
jeudi 19 janvier 2012
Le dispositif expérimental de neutralisation du seuil de 20 salariés applicable aux contributions formation continue des entreprises est prolongé pour 2012. Rappel de l'impact concret de la mesure.
lundi 9 janvier 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a intégré les heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon. Un décret la complète sur le calcul du Smic à prendre en compte. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
jeudi 5 janvier 2012
Un arrêté publié au Journal officiel fixe le montant des coûts moyens qui figureront sur le compte employeur et serviront de base pour le calcul du taux accident 2012. Ces montants varient, selon les secteurs et selon la durée de l'arrêt de travail et le taux d'IPP.
mardi 27 décembre 2011
Un projet de décret prévoit qu'à compter de 2012, le montant maximal de l'indemnité journalière devrait être calculé sur 50 % de 1,8 Smic.
mercredi 14 décembre 2011
Hausse du forfait social de 6 à 8 %, suppression de la taxe sur les contributions de prévoyance, indemnités de rupture soumises à cotisations dès 2 plafonds, nouveau calcul de l'allègement Fillon. Comme chaque année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, définitivement adopté par les députés, contient de nombreuses mesures.
mardi 6 décembre 2011
Un décret modifie le contenu de l'attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d'ordre ; l'attestation permettra d'établir que les cotisations sociales ont bien été déclarées et payées.
lundi 28 novembre 2011
Les députés reviennent à la charge sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture. Des amendements ont été déposés sur les deux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2012 pour diminuer les plafonds fiscal et social d'exonération
mercredi 26 octobre 2011
Le projet de loi de finances pour 2012 proroge jusqu'au 31 décembre 2014 le dispositif d'exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises installées dans une zone franche urbaine (ZFU).
lundi 3 octobre 2011
Les entreprises qui choisissent d'appliquer la tarification unique AT/MP à partir du 1er janvier 2012 doivent adresser leur demande à leur Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) avant le 1er octobre.
mardi 20 septembre 2011
La Cour des comptes s'inquiète de l'aggravation du déficit de la sécurité sociale. Dans un rapport remis la semaine dernière, elle propose d'augmenter la CRDS et de revoir le financement des complémentaires santé et de l'épargne retraite.
mardi 13 septembre 2011
Nous revenons sur l'annonce faite d'intégrer dans le calcul de l'allégement Fillon les heures supplémentaires. Quel sera l'impact pour les entreprises et les salariés ?
vendredi 9 septembre 2011
A partir d'aujourd'hui, l'assiette forfaitaire de cotisations pour les apprentis n'est plus calculée sur la base de 169 mais sur la base de 151,67. Cela signifie une baisse des cotisations pour les entreprises d'au moins 11 salariés.
mercredi 7 septembre 2011
Lorsque les rémunérations varient d'un mois sur l'autre, la contribution au Fnal supplémentaire à 0,50% peut être due sur certains mois seulement. Comment faire pour les entreprises qui pratiquent la régularisation progressive du plafond de la sécurité sociale ?
vendredi 22 juillet 2011
A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.
vendredi 22 juillet 2011
La prise en charge des cotisations salariales de retraite complémentaire par l'employeur est soumise au forfait social lorsque cette prise en charge est exonérée de cotisations, estime l'Acoss.
vendredi 29 avril 2011
L'administration précise les nouvelles modalités de déclaration des effectifs pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au titre de l'année 2010. Lieu de déclaration, décompte des salariés… Explications.
jeudi 28 avril 2011
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent déclarer leurs contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus de Pôle emploi. Une circulaire Acoss précise les nouvelles règles.
jeudi 28 avril 2011
La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) détaille les règles applicables aux salariés qui souhaitent faire valoir leur carrière longue pour partir avant l'âge légal de départ à la retraite.
vendredi 11 mars 2011
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent déclarer leurs contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus de Pôle emploi. Rappel des nouvelles règles.
lundi 24 janvier 2011
Le comité européen des droits sociaux vient de décider que le forfait jours est contraire à la charte sociale européenne, ratifiée par la France. Les entreprises peuvent-elle encore y recourir sans risque ?
mercredi 19 janvier 2011
En cas de fraude de la part d'une entreprise, l'Urssaf peut mettre en branle la procédure d'abus de droit. L'entreprise peut contester cette décision en saisissant le comité des abus de droit. Un décret du 10 janvier 2011 signe la naissance officielle de cette nouvelle instance.
mardi 18 janvier 2011
Depuis le 1er janvier, les rémunérations ou avantages versés au salarié par un tiers à l'entreprise sont soumis à cotisations. Une franchise et une contribution forfaitaire de cotisations sont prévues pour les activités commerciales.
vendredi 14 janvier 2011
Mardi, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi de finances pour 2011. Ils sont revenus notamment sur l'article adopté par les députés qui visait à plafonner le montant des retraites chapeau des dirigeants.
vendredi 10 décembre 2010
Les sénateurs ont validé le plafonnement des exonérations de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes ainsi que la sortie progressive du dispositif à partir de la quatrième année de création.
vendredi 3 décembre 2010
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes. Une série d'amendements, déposés par des députés, s'y oppose.
mardi 9 novembre 2010
La prise en charge par l'employeur des cotisations salariales de retraite complémentaire fait partie intégrante de la rémunération brute servant à déterminer le coefficient de la réduction "Fillon".
mardi 9 novembre 2010
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tel qu'il a été adopté en première lecture par les députés, prévoit d'assujettir à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 138 480 € en 2010.
vendredi 5 novembre 2010
Règles de droit commun, application du régime micro-social simplifié, prise en compte des dividendes "excessifs"... Une circulaire du RSI précise comment calculer, dans différentes situations, l'assiette de cotisations sociales de l'EIRL.
vendredi 8 octobre 2010
A compter du 1er janvier 2011, la cotisation Apec deviendra entièrement proportionnelle et sera assise sur la totalité de la rémunération, dès le 1er euro, dans la limite du plafond de la tranche B. La cotisation forfaitaire prélevée chaque année sur la tranche A, le 31 mars, sera supprimée.
vendredi 20 août 2010
L'assujettissement à cotisations sociales d'une partie des revenus distribués aux associés majoritaires de sociétés d'exercice libéral (Sel) est conforme à la constitution.
mardi 17 août 2010
La réforme des retraites sera examinée en séance par l'Assemblée nationale en septembre sur la base du texte modifié ces trois derniers jours par la commission des affaires sociales. Les changements concernent le rachat de cotisations et l'épargne retraite, le relèvement de 60 à 62 ans de l'âge légal étant confirmé.
vendredi 23 juillet 2010
Le gouvernement a finalisé le projet de loi sur les retraites qui sera présenté en Conseil des ministres le 13 juillet prochain. Rappel des mesures qui concernent les entreprises.
jeudi 24 juin 2010
Une partie des revenus distribués aux associés des sociétés d'exercice libéral (Sel) est assujettie à cotisations sociales. Le Conseil d'Etat décide que ce dispositif soulève une question prioritaire de constitutionnalité.
vendredi 18 juin 2010
Alors que les assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer leur déclaration d'effectifs avant le 15 juin, un décret, publié hier, précise les règles de décompte et les obligations déclaratives.
lundi 14 juin 2010
Augmenter la formation des salariés sans attendre que surviennent des plans sociaux : c'est l'idée du conseil d'analyse économique (CAE) sur les mobilités professsionnelles. Pour inciter les entreprises à aller dans cette voie, les auteurs préconisent un système de bonus malus sur les cotisations sociales.
mardi 25 mai 2010
L'expert-comptable doit-il rembourser à son client le trop versé de cotisations sociales dont le remboursement est prescrit ? La Cour d'appel de Rennes vient de répondre par l'affirmative contrairement au jugement de 1ère instance.
vendredi 7 mai 2010
Lorsque les chèques vacances sont acquis par l'employeur, ils constituent un complément de rémunération soumis à cotisations. Seules les aides aux vacances attribuées par des organismes à caractère social peuvent être exonérées.
lundi 15 mars 2010
L'employeur est-il tenu de prendre en charge des frais de transport lorsque le domicile du salarié est très éloigné de son lieu de travail. Nous avons rencontré la direction de la réglementation de l'Acoss qui a répondu à nos questions.
jeudi 21 janvier 2010
Le nouveau dispositif prévoit de très nombreuses mesures touchant aussi bien au droit du travail, qu'aux charges sociales ou à l'assurance-maladie. Tour d'horizon de ces dispositions.
mercredi 13 janvier 2010
Cotisations sociales, mise à la retraite, emplois des salariés handicapés... Panorama de ce qui change dans le domaine social au 1er janvier.
lundi 11 janvier 2010
Passer du statut de salarié à celui de non salarié et bénéficier du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Accre) a des conséquences sur le calcul des cotisations sociales. Précisions de la Cour de cassation.
mercredi 18 novembre 2009