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TPE
TPE : l'essentiel WEXPERANDYOU
Le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est institué
Ce nouveau statut permet à l'entrepreneur individuel de protéger ses biens personnels et d'opter pour l'impôt sur les sociétés sans être contraint de
Action en responsabilité
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Création d'entreprise
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Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)
Mesurer tous les 4 ans la représentativité syndicale dans les TPE
Pour mesurer la représentativité syndicale dans les TPE, un avant-projet de loi prévoit que les salariés des entreprises de moins de 11 employés (TPE) voteront tous les 4 ans, par mode électronique ou par correspondance.
vendredi 7 mai 2010
Syndicats
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : où en est-on ? (3ème partie)
Liquidation, cession, apport en société... Plusieurs évènements peuvent entraîner un changement de propriétaire du patrimoine affecté de l'EIRL voire sa disparition.
mercredi 21 avril 2010
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : où en est-on ? (2ème partie)
Quelles seront les obligations comptables des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) ? C'est notre 2ème partie consacrée à l'EIRL.
mercredi 21 avril 2010
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : où en est-on? (1ère partie)
Le projet de loi de l'EIRL a déjà subi de nombreux aménagements lors de son parcours législatif. Nous récapitulons les mesures adoptées, dans l'attente du résultat des débats en séance publique au Sénat. 1ère partie : la création de l'EIRL.
lundi 12 avril 2010
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)
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