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Associations : l'essentiel WEXPERANDYOU

Le comité doit tenir ses comptes à disposition des élus et du président du CE
Le président d'un CE, c'est à dire l'employeur, peut-il obtenir en justice la communication de certaines informations sur les comptes du CE ? Oui, répond la cour d'appel de Douai. Les juges ont décidé néanmoins que le CE devait non pas envoyer les pièces justificatives des comptes à l'employeur, mais les tenir à sa disposition.
vendredi 4 février 2011
Pour lui, c'est donc maintenant aux entreprises de faire le leur, c'est-à-dire de présenter projets et demandes de crédits.
mardi 6 octobre 2009