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Tous métiers
Tous métiers : l'essentiel WEXPERANDYOU
Sort du contrat d'assurance couvrant les indemnités de fin de carrière dues aux salariés en cas de plan de cession
La provision mathématique du contrat d'assurance souscrit en garantie du remboursement des indemnités de fin de carrière doit être conservée et gérée par l'assureur pour le compte du cessionnaire.
Assurances
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Indemnisation
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Retraite
Protection sociale complémentaire : les nouveautés pour 2011
Relèvement du « forfait social », modification du régime social des retraites à prestations définies, imposition des contrats d'assurance santé… font
Exonération
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Prévoyance
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Protection sociale
Le congé de présence parentale peut être renouvelé
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, définitivement adoptée le mois dernier, permet le renouvellement du congé de présence parentale.
lundi 9 mai 2011
Accord de branche
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Congé parental
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Contrat de travail
Auto-entrepreneurs : les nouveautés 2011
Généralisation de la déclaration d'activité, conséquences du dépassement de seuil, proratisation du calcul de chiffre d'affaires, extension de l'exonération de CFE... Une instruction du RSI fait le point sur les nouveautés 2011.
lundi 9 mai 2011
Auto-entrepreneur
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Conditions de travail
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Pratiques commerciales
Comment décompter la période d'essai des CDD
La période d'essai se décompte en jours, en semaines ou en mois calendaires. La règle vaut tant pour les CDI que pour les CDD. Une règle non appliquée par l'employeur dans deux affaires récentes.
lundi 9 mai 2011
CDD
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Contrat de travail
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