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Juridique : l'essentiel WEXPERANDYOU
Le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse de progresser
Le nombre de ruptures conventionnelles a bondi de 13% en un an. Véritablement installées dans le droit du travail français, il n'en demeure pas moins qu'elles sont toujours sous le feux des critiques.
mercredi 7 mars 2012
Rupture conventionnelle : l'employeur doit respecter le délai de rétractation
La demande d'homologation de la rupture conventionnelle ne peut pas être envoyée à l'administration avant l'expiration du délai de rétractation de 15 jours. A défaut, l'homologation administrative est irrégulière et la rupture conventionnelle est nulle.
lundi 19 septembre 2011
Rupture du contrat de travail
Nouvelles autorisations de travail pour les personnels hautement qualifiés
Le Code du travail liste précisément les documents valant autorisation de travail pour les travailleurs étrangers. Un décret publié au Journal Officiel complète cette liste.
mardi 13 septembre 2011
Le licenciement pour faute grave est possible en cas d'inaptitude professionnelle
Le fait pour un salarié, déclaré inapte, de ne pas se rendre aux convocations devant le médecin du travail destinées à rechercher un poste de reclassement constitue une faute grave.
vendredi 9 septembre 2011
Inaptitude
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Licenciement
Renoncer à la clause de non concurrence lors d'une rupture conventionnelle
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, les parties ne sont tenues par aucun préavis. Une situation qui peut poser problème lorsque le contrat de travail permet de renoncer à la clause de non concurrence dans un délai qui court à compter... du préavis.
mercredi 7 septembre 2011
Clause de non concurrence
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Préavis
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Rupture conventionnelle
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Rupture du contrat de travail
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