L'institut de la protection sociale, nouveau think tank lancé mardi, propose de soumettre tous les chefs d'entreprise à une même règle de taxation des dividendes et de laisser les dirigeants de SAS choisir leur statut social.

La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a publié hier plusieurs propositions, parmi lesquelles un allègement de l'impôt sur les sociétés des PME pour les bénéfices réinvestis dans les fonds propres, des évolutions pour les actionnaires des sociétés anonymes ou encore la création d'un statut d'étudiant entrepreneur.

Depuis le 1er janvier, l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS est passé 3% à 1,75% pour les rémunérations versées à compter de cette date. Pour certaines sommes, il est purement et simplement supprimé.

Depuis le 1er janvier 2012, les modalités déclaratives des contributions Fnal et Fnal supplémentaire sont modifiées. Quel que soit l'effectif de l'entreprise, le Fnal au taux de 0,10 % ne figure plus sur la ligne "cas général RG - salaires plafonnés" dont le taux passe de 15,05 % à 14,95 %.