Renforcer les fonds propres des PME. Tel est l'un des axes prioritaires de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) qui vient de publier sa contribution à la présidentielle 2012, avec 12 propositions "pour une prospérité partagée".

Taxation allégée des bénéfices réinvestis dans l'entreprise

Et l'un des leviers pour consolider les capitaux propres des PME est de "reconsidérer" les règles de leur impôt sur les sociétés (IS). La CCIP propose ainsi d'alléger la taxation des bénéfices réinvestis dans le capital de l'entreprise. Ces bénéfices seraient totalement exonérés d'IS les trois premières années suivant la création, puis imposés au taux réduit de 15% les cinq années suivantes. Les bénéfices non réinvestis seraient quant à eux taxés au taux d'IS de droit commun. A partir de la neuvième année, le taux de 33,1/3 s'appliquerait indépendamment du réinvestissement. Précision : les  entreprises de moins de 50 salariés, réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 7,6 millions d'euros et dont le bénéfice ne dépasse pas 38120 euros pourraient se voir appliquer le taux réduit d'IS sans avoir besoin de réinvestir leur bénéfice.
Ce dispositif "permettrait de favoriser la croissance de nouvelles entreprises et l'émergence de grosses PME et d'entreprises de taille intermédiaire", justifie l'institution. A cela s'ajoute un souci de simplification : cette mesure viendrait en lieu et place des dispositifs d'IS de faveur actuels (jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles créées dans certaines zones du territoire…).

Oui à l'Accis

La chambre de commerce rappelle aussi son soutien au projet européen d'assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés (Accis) qui "contribuerait à simplifier et alléger les coûts de mise en conformité et de gestion des entreprises (élimination des problématiques de prix de transfert et compensation pertes/profits, guichet unique)". L'adoption de ce projet "pourrait se traduire par l'élargissement de l'assiette taxable d'environ un tiers, ce qui permettrait d'abaisser le taux nominal d'IS (…) aux alentours de 25%", indique-t-elle.
La CCIP appuie également l'une des propositions de la Commission européenne de supprimer les obligations d'informations trimestrielles des sociétés cotées. Objectif : "rompre avec la logique court-termiste" qui contribue "à focaliser les investisseurs sur une réalité par trop parcellaire et à développer une prise de décision hâtive de la part des émetteurs". Pour favoriser le développement à long terme de l'entreprise, il est aussi proposé de récompenser les actionnaires des sociétés anonymes les plus impliqués dans les affaires sociales, par le développement des actions de préférence à droit de vote double ou encore la mise en place d'un droit de vote multiple.

Des étudiants entrepreneurs

Autre axe développé : l'émergence d'une nouvelle génération d'entrepreneurs. La chambre de commerce préconise des actions de l'Etat dès l'école primaire pour sensibiliser à la culture entrepreneuriale et propose de créer un statut d'étudiant entrepreneur pour "asseoir [la] légitimité de ces jeunes créateurs d'entreprise, et surtout faciliter le développement de leur projet, notamment les relations avec leurs futurs partenaires économiques et financiers".
Enfin, l'institution se déclare favorable au projet de TVA sociale. Elle propose d'abaisser les cotisations sociales employeurs, compensées à due concurrence par une augmentation d'un ou des taux de la TVA.