Les cabinets comptables devront désormais formaliser une démarche qualité. Telle est la grande nouveauté de la norme professionnelle "maîtrise de la qualité des missions au sein des structures d'exercice professionnel" (NPMQ) qui entre en vigueur le 1er janvier 2012 (*) et qui s'applique à tous les acteurs comptables pour l'ensemble de leurs missions.

Un manuel de procédures adapté au cabinet

Chaque structure comptable doit ainsi consigner par écrit ses procédures de contrôle qualité et les communiquer à ses membres. Plusieurs domaines doivent être couverts : la responsabilité de l'équipe dirigeante concernant le système de contrôle de la qualité, la conformité aux règles de déontologie pertinentes (notamment par la communication de ses propres règles d'indépendance), l'acceptation et le maintien des relations clients ou adhérents, la gestion des ressources humaines, la réalisation des missions et la surveillance des procédures de contrôle qualité .
Le manuel de procédures doit être adapté à la taille du cabinet. "La documentation et la communication des politiques et des procédures des petites structures d'exercice professionnel peuvent être moins formalisées et détaillées que dans les grandes structures", précise la NPMQ. L'essentiel est que ce document reflète le fonctionnement réel du cabinet.
Pour les professionnels également commissaires aux comptes (CAC), il n'est pas nécessaire de créer un manuel distinct de celui déjà prévu par l'article 15 du code de déontologie des CAC, selon la revue Le Francilien des experts-comptables du conseil régional de l'ordre Paris Île-de-France (hiver 2011).

Une documentation à mettre à jour

Le cabinet doit procéder régulièrement à la mise en jour de ce recueil de procédures. "Une fois par an semble être une bonne périodicité", indique le magazine Sic de décembre 2011. La structure doit néanmoins conserver la traçabilité des manuels précédents et présenter à chaque mise à jour le nouveau document à l'ensemble des collaborateurs, ajoute l'article.

Mise en avant de la mission de présentation des comptes

A côté de la NPMQ, des normes spécifiques sont prévues pour les différentes missions et s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012 (*). L'ensemble de leur contenu est obligatoire.
Il en est ainsi de la nouvelle norme applicable à la mission de présentation des comptes (NP 2300). "Le Conseil supérieur [de l'ordre des experts-comptables] recommande l'utilisation exclusive de cette mission chaque fois qu'à la demande de son client, le professionnel de l'expertise comptable est amené à participer à l'élaboration des comptes annuels", indique Joëlle Lasry, présidente de la commission des normes professionnelles du CSOEC (Sic de novembre 2011). Sur le fond, la NP 2300 n'apporte pas de réels changements à la mission de présentation. Les diligences à mettre en œuvre sont juste clarifiées : prise de connaissance globale de l'entreprise et de l'organisation de la comptabilité, participation à la clôture des comptes, documentation des travaux ou encore établissement d'une attestation .
A noter que l'établissement des comptes annuels ne relève pas de la mission de présentation mais des "autres missions sans assurance" et ne fait donc pas l'objet d'une norme spécifique. "L'institution recommande fortement de faire suivre une mission d'établissement de comptes annuels par une mission de présentation (…) pour faire connaître aux tiers, dans l'attestation, la nature de nos diligences et nos limites", précise Le Francilien des experts-comptables.

Une lettre de mission spécifique à chaque demande d'attestation

De nouvelles normes de travail font également leur apparition, notamment sur les attestations particulières délivrées par le professionnel de l'expertise comptable. La NP 3100 précise le périmètre des travaux à accomplir . Pour chaque demande d'attestation, le professionnel établit, "si nécessaire", une lettre de mission "spécifique" ou "complémentaire à la mission principale", précise la norme.


(*) Le référentiel 2012, qui comprend des normes d'application générale (NPMQ et norme anti-blanchiment) et des normes spécifiques à chaque mission, est une transposition de normes internationales. Le tout est chapeauté par le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable et l'ordonnance de 1945.