Oui à l'accompagnement de l'auto-entrepreneur, non au contrôle des comptes. La profession comptable tient à la simplicité du régime lancé le 1er janvier 2009. Elle affiche cette position au moment où une proposition législative, adoptée par la commission des finances de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, souhaite imposer un contrôle comptable à partir de la troisième année d'activité. "La contribution des auto-entrepreneurs au développement de l'activité économique nationale est désormais démontrée par des chiffres, avance un communiqué du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) qui demande le retrait de l'amendement correspondant. L'institution de mesures contraignantes, au surplus dans une période de crise, va à l'encontre de ce développement ", ajoute-t-elle.

Huit fédérations d'OGA soutiennent l'initiative

Une position largement suivie par la communauté comptable. Une grande partie des organismes de gestion agréés demandent eux aussi le retrait de l'amendement déposé par le centriste Charles de Courson. Pour la première fois depuis sa création en mai dernier, l'union de la profession comptable et des organismes de gestion agréés (UNPCOGA), qui regroupe 8 fédérations d'OGA, fait publiquement entendre sa voix, dans le même communiqué que celui du CSOEC. Même son de cloche du côté de l'union des auto-entrepreneurs (UAE) qui s'est donc rallié à la profession comptable dans cette affaire. Fiducial, un autre fervent défenseur de l'auto-entrepreneuriat, s'oppose lui aussi à l'amendement du vice-président de la commission des finances. "Cette proposition législative [de soumettre les auto-entrepreneurs à un contrôle de leurs comptes, ndlr] viserait à attester uniquement de ce qu'on voudrait bien montrer au professionnel. Une telle mission discréditerait notre signature d'expert-comptable", estime Jean-Marc Jaumouillé, de la direction de la stratégie de Fiducial. Et celui-ci d'ajouter que "je préfère nettement la position du CSOEC, qui propose une mission d'accompagnement, qui aide l'auto-entreprise à grandir, à une énième obligation sans intérêt pratique".

Un diagnostic triennal sur trois points

En effet, le CSOEC prône une concertation "pour élaborer un projet de texte visant à proposer un diagnostic triennal des auto-entreprises, s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de croissance". Précisément, le représentant de la profession comptable préconise un entretien au cours duquel le professionnel, expert-comptable ou OGA, aborderait trois aspects. Tout d'abord, s'assurer que le régime de l'auto-entrepreneur reste le plus adapté à l'activité de l'entreprise. Deuxièmement, émettre, si nécessaire, des recommandations comptables. Enfin, parler du développement de l'activité de l'auto-entrepreneur.

Bientôt un million d'auto-entreprises

L'amendement de Charles de Courson, qui doit être examiné en séance publique à partir d'aujourd'hui, sera-t-il maintenu ? Il est difficile de répondre à cette question. Dans son argumentation, le député centriste avance la nécessité de mettre en place un contrôle minimum "pour éviter les distorsions de concurrence plus particulièrement en matière de TVA dans le secteur de l'artisanat lié au bâtiment". Une façon de rappeler que l'auto-entrepreneur n'est pas soumis à la TVA. Et aussi de tendre la main aux opposants d'un régime qui, trois ans à peine après son démarrage, frôle désormais le million de membres. C'est en tous cas un succès qui suscite bien des convoitises.