Scène de rapprochement entre experts-comptables et commissaires aux comptes (CAC). Dans l'enceinte du théâtre Mogador à Paris, les deux professions ont réfléchi, mardi, à l'opportunité de faire converger leurs référentiels normatifs respectifs. A l'occasion… de l'assemblée générale commune du conseil régional de l'ordre des experts-comptables franciliens et de la compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris.

Normes issues d'un même chapeau

Serge Anouchian plante le décor. Les exigences communes entre les deux corpus de normes sont très nombreuses. Les règles de comportement (indépendance, éthique, confraternité…) des deux professions sont "quasi-similaires", souligne le président de la CRCC de Paris. De même, leurs normes de travail et de rapport : de l'acceptation de la mission à l'utilisation des travaux d'un autre professionnel en passant par les honoraires, la lettre de mission et la documentation des travaux.
Logique, souligne Jean-Charles Boucher, président de la commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) : les normes des deux professions résultent de la transposition des normes internationales élaborées par une organisation unique, l'Ifac (International federation of accountants) (1).
Quelques divergences normatives sont toutefois relevées. Mais elles sont "conceptuelles, si ce n'est idéologiques", tempère Serge Anouchian. Cela concerne notamment la mission d'examen limité des comptes pour laquelle le périmètre du CAC est plus large que pour l'expert-comptable et la formulation de la conclusion différente, selon lui.

3 en 1 ?

Et pourquoi ne pas aller plus loin en raccrochant la norme ISO 9001au wagon "normes experts-comptables et CAC" ?, avance le président de la CRCC de Paris. "Elles sont cohérentes et complémentaires, justifie-t-il. Un cabinet qui respecte les nouvelles NP [normes professionnelles de l'expert-comptable] et NEP [normes d'exercice professionnel du CAC] répond à 80% des exigences de la norme ISO". Car là encore, les concordances sont nombreuses, que ce soit au niveau des règles comportementales ou de travail. 

Un tronc commun mais des divergences de fond

Face à ces similitudes normatives, la tentation est forte. "Le cabinet doit réfléchir à un tronc commun permettant de répondre à toutes ces exigences", préconise Serge Anouchian. Prenant pour exemple le cadre normatif du contrôle qualité : serait-il opportun - et possible - de n'avoir qu'un seul guide en la matière ? Eric Gins, président du comité qualité de la CNCC, en doute. Le H3C (haut conseil du commissariat aux comptes), qui organise les contrôles qualité des auditeurs, "est très attaché à sa prérogative", relève-t-il. Pas du tout sûr, donc, que le superviseur accepte de lâcher le questionnaire d'informations préalables, outil qu'il considère comme primordial pour préparer ses contrôles. Autre obstacle, cette fois de fond : la finalité très différente des deux contrôles qualité. Celui des CAC "est de plus en plus douloureux, (...) la surveillance de la profession se fait de plus en pressante", constate le président du comité qualité. "Pour l'expert-comptable, ce n'est pas la même pression".
Et d'autres divergences profondes existent entre les deux professions, selon Eric Gins. "Les conseils sont attachés à la [seule] mission de l'expert-comptable, (...) le CAC a une mission de certification, souligne-t-il. "Avant d'arriver à une convergence, on vit au quotidien des divergences [difficiles] à réunir". Un avis partagé par un professionnel, présent dans la salle, qui déclare craindre, en cas de cumul des normes, "une concurrence fraticide" entre les deux professions et ce, "au détriment du client".   

Vers un rapprochement des institutions ?

Ce débat sur une norme commune a lieu alors que la réflexion sur un rapprochement entre le CSOEC et la CNCC a été relancée. Certaines voix clament déjà haut et fort l'intérêt de fusionner les deux institutions professionnelles . Dans un contexte mondial où la France fait figure d'exception par rapport aux pays anglo-saxons et d'une grande partie de l'Europe.


(1) Le référentiel des experts-comptables (normes générales et, à partir du 1er janvier 2012, normes professionnelles) résulte de la transposition du cadre de référence international de l'Ifac et les NEP des CAC sont issues des normes ISA (international standards on auditing), également émises par l'Ifac.