Fiducial propose d'alléger le contrôle légal des petites entités (*). Qu'en pensez-vous ?

Il faut restituer cela dans son contexte. Le document de Fiducial n'arrive pas par hasard. Il est communiqué quelques semaines après la décision du Conseil d'Etat d'interdire l'interdiction totale du démarchage par l'expert-comptable. Et je vous rappelle que c'est Fiducial qui a initié l'action en justice. Cette décision est celle qui va le plus affecter les petits cabinets dans les années à venir. Ceux-ci n'ont pas les moyens de communication dont disposent les grosses structures dans un environnement concurrentiel. Bref, Fiducial cherche à redorer son blason auprès des petits cabinets en faisant connaître sa position sur deux sujets politiques importants certes, mais qui sont du ressort de l'action syndicale et ordinale.

Où en est justement le projet du Conseil supérieur d'encadrer le démarchage ?

Le Conseil supérieur cherche à déplacer le curseur au bon niveau. Je vous rappelle que c'est l'interdiction totale du démarchage qui est interdite. Nous voulons maintenir les règles qui touchent à l'éthique et à la déontologie et essayer de conserver le respect de la confraternité. Nous sommes encore en train de répertorier ce qui serait acceptable et ce qui ne le serait pas et de réécrire le code de déontologie. Nous publierons aussi un guide d'application. Ce travail n'est pas facile à réaliser, le diable se cachant dans les détail.

Sur le fond, que pensez-vous de la proposition d'alléger le contrôle légal des petites entités ?

Nous n'avons pas la même vision que Fiducial en matière de contrôle légal. L'audit légal des petites entités doit être assuré par un commissaire aux comptes (CAC). La principale amélioration à réaliser dans ce domaine porte sur l'articulation du travail de l'expert-comptable et du CAC. Il faut éviter les doublons : le travail du CAC ne doit pas consister à vérifier celui de l'expert-comptable.

Une seconde proposition de Fiducial porte sur la fusion entre le CSOEC et la CNCC. Y êtes-vous favorable ?

Cela fait plusieurs campagnes électorales qu'ECF se fait le chantre du rapprochement des institutions. C'est un sujet qui nous est très cher. Nous sommes ravis de constater que Ficucial nous rejoint sur ce sujet, alors que son syndicat s'y est toujours fortement opposé. Je pense que le sujet des institutions et de l'organisation de la profession sera un des thèmes principaux de la campagne électorale de l'année prochaine, sur lequel les professionnels seront appelés à se prononcer.

Fiducial rattache à cette proposition plusieurs mesures parmi lesquelles la fin du monopole juridique de la tenue de comptabilité et l'ouverture de l'accès au stage d'expertise comptable à des formations extérieures au DSCG…

Je ne préfère pas commenter ces propositions mais ECF travaille sur ces sujets, et sur d'autres, dans le cadre du programme électoral 2012 que nous dévoilerons plus tard.

(*) dans cette édition