Le commissaire aux comptes doit faire preuve de pédagogie dans l'audit des syndicats. Tel est le principal enseignement, martelé hier à l'occasion d'une conférence des universités d'été des instances franciliennes de votre profession, qui ressort de cette nouvelle mission. En effet, ce n'est que cette année que les premières organisations syndicales ont dû faire certifier leurs comptes 2010 au niveau fédéral et confédéral. Et pour certaines, cette tâche a succédé à la découverte de la comptabilité, la généralisation de l'obligation d'établir des comptes n'ayant démarré qu'à compter de l'exercice 2009.

Découverte du contrôle interne

Un premier problème peut donc se poser en cas d'absence de CAC sur l'année N-1, c'est à dire sur 2009 () interdit. Cela nécessite donc un travail d'explication auprès du syndicat car les fluctuations de résultat risquent d'être importantes d'une année sur l'autre.

Les obligations spécifiques aux comptes consolidés

L'obligation de présenter des comptes consolidés peut aussi poser des problèmes spécifiques. Rappelons qu'elle concerne les organisations syndicales qui contrôlent d'autres personnes morales, au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, sans entretenir avec elles de lien d'adhésion ou d'affiliation. Cette nécessité, qui s'impose quel que soit le seuil de ressources ou le niveau d'activité de l'entité contrôlée, peut être satisfaite soit par la méthode des comptes consolidés soit par la méthode dite de l'agrafage, c'est à dire en annexant les comptes des entités contrôlées, à la condition que les comptes annexés soient certifiés. Quelle que soit la méthode retenue, la détermination du périmètre de consolidation peut poser des difficultés pour les structures sans lien capitalistique. Cette obligation entraîne également celle de publier les comptes et donc celle de désigner un co-commissaire aux comptes. Les organisations syndicales concernées doivent donc nommer deux CAC titulaires et deux CAC suppléants.

Contrôle du rapport de gestion ou du document assimilable

La mission d'audit légal des syndicats nécessite de contrôler le rapport de gestion. Ce dernier est obligatoire dans un cas, celui des organisations syndicales ayant le statut d'association au sens de l'article L612-1 du Code de commerce. Les entités n'ayant pas le statut d'association, comme celles ayant le statut d'association mais au sens de l'article 612-4 du Code de commerce, en sont donc exclues. Un principe qui souffre d'une exception notable, celles des syndicats qui ont choisi de produire volontairement un document assimilable à un rapport de gestion. Dans ce cas, le contrôle du CAC est obligatoire. Il faut donc alors se procurer le document le plus rapidement possible, en tous cas avant la tenue de l'assemblée générale.

Arrêté des comptes

Autre point de vigilance, veiller à obtenir la bonne présentation des comptes annuels et non pas celle des sociétés commerciales. Ce travail peut nécessiter aussi d'expliquer que les comptes annuels comportent notamment une annexe. Enfin, les syndicats n'ont pas toujours prévu d'organe ni pour arrêter les comptes ni pour les approuver. Il faut donc leur expliquer qu'il appartient à l'organe chargé de la direction d'arrêter les comptes de l'entité à la clôture de l'exercice social. A noter que les textes applicables aux organisations syndicales ne prévoient pas de date limite. Et il revient à l'assemblée générale des adhérents, ou à un organe collégial de contrôle désigné par les statuts, d'approuver les comptes. Bref, le CAC doit réaliser un gros travail de communication.