Des honoraires plus élevés, une moindre concentration du marché et une qualité de l'information comptable qui n'est pas forcément meilleure. Tels sont les principaux enseignements de l'étude de Charles Piot et d'Alain Schatt sur les effets de la réglementation française visant à accroître l'indépendance des auditeurs.

Le modèle du co-commissariat augmente les honoraires

Pour étayer leur analyse, ces deux universitaires se sont penchés sur les trois piliers originaux issus de la loi sur les sociétés commerciales de 1966. A commencer par celui du co-commissariat aux comptes (co-CAC) qui entraîne plusieurs effets. Il apporte une moindre concentration du marché de l'audit au profit des cabinets nationaux. Seconde conséquence : le renchérissement de la prestation. "La présence de deux auditeurs fait naître des coûts (de coordination) plus élevés pour les entreprises", justifient les auteurs. Autre aspect examiné, la qualité de l'information comptable. L'étude estime que "l'apport effectif du co-Cac n'est […] pas démontré en matière de prévention des manipulations comptables et de conservatisme. Le fort degré d'indépendance des auditeurs en France, résultant d'une législation spécifique, ne semble pas impliquer une fiabilité supérieure des comptes", poursuivent les auteurs qui soulignent néanmoins que ce résultat est à nuancer car "les études mentionnées portent sur une période antérieure à 2005, année de passage aux normes IFRS".

Inefficacité de la séparation de l'audit et du conseil

Second pilier de l'audit, hérité de la loi de 1966, la durée légale du mandat de six exercices comptables. Cette règle empêcherait les entreprises françaises d'exercer une réelle pression sur les prix, "à l'instar de leurs consoeurs étrangères", avancent ces universitaires. "D'autre part, la décision de changer d'auditeur pour faire baisser les honoraires est délicate […] parce que ce choix peut affecter négativement la qualité de l'audit".

Enfin, la particularité -à l'origine- française de "l'interdiction de facturer des honoraires de conseil aux entreprises auditées n'est pas synonyme de fiabilité supérieure des comptes", analysent Charles Piot et Alain Schatt. Bref, ces auteurs critiquent le modèle français supposé renforcer l'indépendance des auditeurs. Et ils suggèrent de jouer sur un autre levier pour influencer le comportement des commissaires aux comptes : celui du risque de poursuite légale et du coût associé qui pèsent sur eux. Des conclusions qui tombent au moment où la Commission européenne relance le débat sur la réglementation de l'audit ().