Un accord national interprofessionnel (ANI) sur l'accès des jeunes à l'alternance et aux stages en entreprise a été signé, le 7 juin 2011 par le Medef, la CFPME, l'UPA et du côté des syndicats salariés, par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Progression des contrats en alternance dans les branches
Une des principales dispositions de l'accord est de conférer aux accords de branche un rôle actif dans le développement de l'alternance.
Les branches sont invitées, avant fin 2011, à effectuer "un bilan chiffré des contrats en alternance" conclus dans leurs entreprises. Au vu de ce bilan, si la branche n'atteint pas le seuil de 4 % de jeunes en alternance, l'accord pourra fixer un objectif de 10 % de progression des contrats en alternance. L'intérêt d'un tel accord serait alors d'exonérer les entreprises du paiement de la sur-contribution apprentissage si l'objectif de progression est atteint. Sinon, les entreprises de 250 salariés et plus devraient alors verser la sur-contribution apprentissage si elles emploient moins de 4 % de jeunes en alternance ().
Encadrer les stages
L'accord rappelle également que les stages doivent respecter un certain nombre de principes généraux. Ils ne peuvent en aucun cas "être mis en oeuvre hors cursus pédagogique ou post-formation", ni "avoir pour objet d'exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent".
Afin de mettre fin aux stages de complaisance, l'accord préconise également que les entreprises respectent certaines obligations, comme le fait qu'une activité en entreprise ne peut être qualifiée de stage que si elle entre dans un cursus pédagogique. La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne pouvant excéder 6 mois au total par année scolaire ou universitaire.
Délai de carence entre 2 stages
L'accord prévoit ensuite un certain nombre d'autres dispositions sur les stages. Il :
- instaure un délai de carence entre 2 stages égal au tiers de la durée de chaque stage venu à expiration ;
- impose une information du comité d'entreprise chaque trimestre sur le nombre de stagiaires présents ;
- permet l'accès des stagiaires aux activités sociales et culturelles du CE ;
- prend en compte la durée des stages non consécutifs pour la détermination de la gratification.
Un article des Editions Législatives