Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a voté fin mars la signature électronique de l'expert-comptable qui sera disponible en octobre prochain. Pourquoi mettre en place cet outil maintenant ?

La signature électronique de l'expert-comptable permet de mettre en œuvre le mandat implicite pour les déclarations des clients et la fonction de tiers de confiance que nous avons obtenue en 2010. C'est donc le moment de doter la profession de cet outil. C'est la brique qui nous manquait pour sécuriser toute la dématérialisation. La signature électronique sécurise non seulement tous les échanges mais atteste également que les documents proviennent bien d'un expert-comptable dont la qualité est certifiée par l'ordre des experts-comptables. Cela va permettre de promouvoir la marque expert-comptable et a fortiori d'empêcher l'exercice illégal de la profession.

Quels seront les principaux usages de cette signature électronique ?

Premièrement, l'expert-comptable pourra s'authentifier sur n'importe quel site web sécurisé : les sites gouvernementaux (net-entreprises, impot.gouv, infogreffe), le site du Conseil supérieur… Plus besoin de login, ni de mot de passe.
Deuxièmement, le professionnel pourra numériser n'importe quel document en le certifiant conforme. Il pourra également rendre intègre n'importe quel fichier, c'est-à-dire le sécuriser grâce à un scellement électronique : la signature fera partie du document qui, dès lors, ne pourra en aucun cas être modifié.
Troisièmement, la signature électronique va jouer le rôle de stylo électronique pour tous types de courriers (rapport, lettre de mission…), avec la même force juridique que la signature papier. Le professionnel pourra aussi sécuriser tous ses mails.
Ce sont les fonctionnalités de base. La signature électronique permettra tous les usages de la sécurisation et de l'échange de données électroniques.

Quelles sont les pratiques dont pourraient alors s'emparer les expert-comptables ?

Cela va nous ouvrir effectivement de nouvelles fonctionnalités. Je pense par exemple à la plaquette du cabinet qu'il n'est pas possible de faire aujourd'hui de façon sécurisée. Nous pourrons également exercer l'interprofessionnalité en mode sécurisé. Notamment avec les huissiers pour le recouvrement des factures de nos clients : l'expert-comptable ferait un double certifié conforme de l'original de la facture puis le transmettrait à l'huissier qui le mettrait en recouvrement électronique et permettrait au client de suivre l'état d'avancement de son dossier.

Il est également prévu une signature au nom du cabinet. Pouvez-vous nous en dire plus ?

C'est une seconde signature qui est propre au cabinet. A partir de sa signature, un expert-comptable pourra acheter un "cachet serveur" qui sera mis sur le serveur du cabinet. A tout moment, le cabinet pourra alors faire des tirages définitifs originaux de toutes les comptabilités (grand livre…). Toute sa production sera authentifiée et rendue définitive. De plus, cette signature permettra un archivage électronique de tous les fichiers comptables avec valeur probante. On boucle ainsi la chaîne de la dématérialisation dans le respect des textes comptables et fiscaux.

Les collaborateurs du cabinet pourront-ils aussi avoir une signature électronique ? 

Nous souhaitons que les collaborateurs puissent être équipés des mêmes outils. L'Ordre n'étant pas habilité à les authentifier, nous sommes en train de passer des accords avec 5-6 autres autorités de certification (chambres de commerce, banques). C'est l'expert-comptable qui devra faire la démarche en faisant une délégation de pouvoirs à l'un des ses collaborateurs. Ce dernier pourra alors obtenir une signature au nom du cabinet et effectuer les mêmes tâches qu'aujourd'hui selon une délégation de pouvoirs formalisée et sécurisée. Nous aurons ainsi une vraie chaîne de confiance dans nos cabinets.

Que doit faire un expert-comptable intéressé par la signature électronique ?

La démarche est similaire à une demande de carte bancaire. L'expert-comptable fera une demande d'inscription en ligne. Il recevra ensuite un code PIN par courrier et devra se rendre à son conseil régional pour que lui soit remis, en main propre, son système de signature électronique. C'est un support cryptographique qui se présente sous la forme d'une clé USB pour pouvoir l'avoir en permanence sur soi. Les certificats de signature restent sur la clé : c'est un support personnel avec un code secret personnel. Sa remise en main propre permet une authentification très forte.

Quel sera son coût ? 

Pour 4 ans, le coût normal est de 400 euros HT mais pour le lancement officiel (au prochain congrès national de Marseille en octobre 2011), une offre promotionnelle permettra de l'acquérir à 240 euros HT (pour 4 ans). Les experts-comptables pourront commander leur signature électronique à partir du mois de juillet et leur kit leur sera remis au congrès.