Bercy a engagé un processus de réflexion pour simplifier l'environnement administratif des PME. Quelles sont les difficultés actuelles rencontrées par vos clients ?
Le principal point de fixation de nos clients concerne le social et sa complexité croissante : tout ce qui touche aux cotisations sociales, aux feuilles de paie et aux déclarations qui doivent être faites à de multiples caisses. Sans oublier les problèmes récurrents du régime social des indépendants (RSI) que rencontrent aujourd'hui les entrepreneurs.
Nos clients nous font également part de l'incompréhension des banques à leur égard : les difficultés d'obtenir un rendez-vous, d'accorder les agendas de l'expert-comptable et du client...
Ensuite, nous retrouvons les obligations déclaratives en général, que ce soit en matière comptable ou fiscale. Cependant, il ne semble pas que ces formalités soient un facteur bloquant pour nos clients, ni qu'elles ralentissent leur business. Au pire, cela leur fait perdre du temps.
Le premier domaine à simplifier concernerait le social...
Tout à fait. Le domaine prioritaire de simplification est le social. Lorsqu'une entreprise de 4-5 salariés confie sa paie à un expert-comptable, les honoraires du social rejoignent les honoraires payés en matière comptable et fiscale !
Mon cabinet établit 4000 feuilles de paie par mois. Mes collaborateurs doivent connaître 15 à 18 déclarations sociales différentes. Une des solutions serait de tout uniformiser et de centraliser les formalités déclaratives sociales mensuelles ou trimestrielles.
Et dans le domaine comptable, quelles pistes pourrait-on envisager ?
Les entreprises souhaitent une comptabilité simplifiée. La solution serait de dématérialiser toutes les factures fournisseurs et clients. Aujourd'hui, la dématérialisation réelle ne porte que sur les flux d'information bancaire. Or, l'un des principaux problèmes des petites entreprises est le temps perdu dans les déplacements, notamment pour apporter les papiers à leur expert-comptable. Il faudrait qu'elles puissent envoyer des flux dématérialisés. Et réciproquement du professionnel à son client.
Que pensez-vous des mesures récemment adoptées par le Parlement, telles que la suppression du livre d'inventaire (1) ?
La mesure supprimant le livre d'inventaire n'est qu'un toilettage du droit. Ce document est totalement tombé en désuétude. Jamais un inspecteur ne me l'a demandé depuis 15 ans !
Le bénéfice d'une comptabilité super-simplifiée (comptabilité de trésorerie en cours d'exercice) a été élargi aux sociétés commerciales sous régime simplifié. Faut-il aller plus loin ?
Oui. Je préconise de faire entrer toutes les TPE-PME dans la comptabilité de trésorerie, comme pour les bénéfices non commerciaux (BNC). Les TPE peuvent tout à fait tenir ce type de comptabilité. Et lorsque l'entreprise utilise sa comptabilité à des fins de gestion, on peut envisager une comptabilité de trésorerie aménagée selon laquelle, au moment de l'établissement du bilan, on ferait un cut off des charges et des produits.
Il est important que nos confrères comprennent qu'il s'agit d'un nouveau comportement à adopter. Il vaut mieux avoir une information rapide, même plus approximative, mais qui n'influencera pas le montant de l'impôt à payer au final.
Quelles autres pistes de simplification pourrait-on envisager ?
Le développement d'une vraie signature électronique simplifiée. Aujourd'hui, une certification est nécessaire. Il faudrait un emploi et une acceptation universels par tous les organismes.
Quel serait l'impact de toutes ces mesures pour les entreprises ?
Avec des mesures de simplification, les TPE pourraient gagner 20-25% du temps déclaratif sur le social, et 20-30% sur la comptabilité avec la dématérialisation. Le gain de temps tombe à 10% pour le fiscal où des progrès ont déjà été faits.
Aujourd'hui, la relation expert-comptable/client est rythmée par les obligations fiscales et sociales. Elle devrait plutôt reposer sur le conseil et le coaching du business. Grâce à la simplification, on doit réorienter le rôle de l'expert-comptable dans sa contribution au développement de l'entreprise.
Et le montant des honoraires n'est pas un frein. Peu de TPE trouvent nos honoraires trop élevés. Selon une étude du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, ces derniers sont même passés de 3400 euros HT à 2700 euros HT entre 2002 et 2009, pour les cabinets sans salarié (2).
Votre cabinet a-t-il déjà pris des mesures de simplification ?
Tout à fait. Nous proposons à nos clients la feuille de paie totalement dématérialisée. Les salariés peuvent recevoir leur paie sur leur e-mail, l'éditer et la faire certifier par leur expert-comptable en cas de besoin ponctuel. C'est également un gain financier pour le cabinet.
En ce qui concerne notre activité de tenue de comptabilité, nous dématérialisons tous les flux bancaires depuis 7 ans (relevés de compte bancaires de nos clients...). De même, tout ce qui part vers l'administration fiscale (liasse, fiscale…) est dématérialisé via des plate-formes telles que jedeclare.com.
(1) .
(2) Etude du CSOEC d'octobre 2010.Un article des Editions Législatives