Le gouvernement indique au compte-goutte les niches fiscales qui seraient épargnées, rabotées ou carrément supprimées. Des mesures de toute façon inscrites dans le projet de loi de finances pour 2011 ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.

Le secteur de l'assurance en ligne de mire

Le premier rabotage officiellement annoncé concerne la fiscalité des assurances. Christine Lagarde a détaillé lundi, sur LCI, les mesures qui seraient prises.
La CSG et la CRDS sur les revenus de l'assurance-vie devraient être prélevées au fil de l'eau, chaque année, et non plus au dénouement des contrats. Sont concernés les contrats multisupports, combinant euros et actions. Car actuellement, seuls les contrats en euros sont taxés ainsi pour les intérêts qu'ils génèrent.
Les complémentaires santé seraient également mises à contribution. Les contrats responsables, qui représentent la quasi totalité des contrats d'assurance-maladie complémentaire, seraient taxés de 3,5%. Ils sont actuellement exonérés de la taxe sur les conventions d'assurance.
La réserve de capitalisation, que constituent les assureurs pour faire face aux variations d'intérêts, serait elle aussi taxée. Christine Lagarde a annoncé "la mise en place de l'impôt sur les sociétés sur ces réserves" avec l'application d'un taux forfaitaire de 10%.

La fiscalité immobilière menacée

Par ailleurs, la ministre de l'économie a annoncé, le 4 août, dans une interview aux Echos, la disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. En échange, le prêt à taux zéro serait élargi.
La fiscalité immobilière devrait subir d'autres coups de rabot. Parmi les niches en péril, figurent les réductions d'impôt au titre de l'investissement outre-mer et de l'investissement locatif (dispositif Scellier), selon Les Echos.

Niches vertes en péril

Autre domaine menacé, la fiscalité verte. Le crédit d'impôt développement durable, pour certaines installations en faveur des économies d'énergie effectuées par les particuliers, devrait être très fortement raboté. "La liste des travaux éligibles (isolation thermique, régulation du chauffage, etc.) sera nettement diminuée et le montant des réductions d'impôt sera abaissé d'au moins 10%", indiquent Les Echos. Par exemple, "les pompes à chaleur (…), subventionnées à hauteur de 40%, ne le seraient plus qu'à 36%", précise le quotidien.
Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques, lui, devrait être réduit de moitié (de 50% à 25%). Les subventions aux biocarburants pourraient même disparaître. "Le gouvernement aimerait supprimer la réduction d'impôt existante, car elle se double d'une obligation pour les distributeurs de vendre des biocarburants", expliquent Les Echos.

Pas touche au crédit d'impôt recherche

Il y a en revanche des niches qui seront épargnées. Le projet d'interdiction du cumul de la demi-part fiscale et de l'aide personnalisée (APL) au logement est abandonné. Dans un communiqué du 26 août, l'Elysée a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des APL dont bénéficient actuellement plus de 650000 étudiants.
Autre rescapé, le crédit d'impôt recherche. Le Premier ministre François Fillon a confirmé lundi, au micro de France Inter, qu'il "n'y [aurait] pas de mesure sur le crédit impôt recherche, (…) pas de mesure sur les moyens qui aident les entreprises à investir". Le gouvernement déclare ainsi ne pas vouloir raboter les avantages fiscaux liés à l'emploi, au public le plus en difficulté et au soutien à l'innovation pour les entreprises. Mais gare aux effets d'aubaine. Sans se prononcer clairement sur le devenir de la niche permettant aux grands groupes d'optimiser fiscalement la cession de leurs filiales, Christine Lagarde a indiqué lundi, sur LCI, qu'il faudra vérifier les niches qui "permettraient de réaliser des effets d'aubaine (…) ou d'abuser de la situation".

TVA à taux réduit et prime pour l'emploi épargnées

D'autres niches semblent également sauvées alors même qu'elles sont parmi celles qui coûtent le plus à l'Etat (lire le tableau ci-dessous). La prime pour l'emploi et l'exonération des heures supplémentaires en feraient partie, selon Les Echos. Les allégements généraux de charges sur les bas salaires, qui profitent aux entreprises, seraient également préservés. "Mais ils seront calculés en tenant compte des primes et du 13e mois", indique le quotidien. La réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile a elle aussi toutes les chances d'être épargnée.
Le gouvernement ne devrait pas non plus toucher au taux réduit de TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration et sur les travaux de rénovation de l'habitat. Sur ce dernier point, Bercy a récemment réaffirmé son attachement au dispositif dérogatoire .

Le Top 10 des dépenses fiscales les plus coûteuses en 2010 

Niche fiscale	Coût pour 2010 (en millions d'euros)
Taux de 5,5 % pour les travaux de rénovation portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans	5 150
Crédit d'impôt en faveur de la recherche	4 000
Prime pour l'emploi	3 200
Exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie	3 000
Taux de 5,5% dans le secteur de la restauration	3 000
Abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites	2 670
Crédit d'impôt développement durable	2 600
Exonération en faveur de certains contrats d'assurance maladie complémentaire	2 200
Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile	1 750
Exonération des prestations familiales, de l'allocation aux adultes handicapés ou des pensions d'orphelin, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, de l'allocation de garde d'enfant à domicile, et, depuis le 1er janvier 2004, de la prestation d'accueil du jeune enfant	1 600

Source : PLF 2010 - évaluation des voies et moyens, octobre 2009