Trois échanges minimum sur le contrôle interne. Voilà ce que préconise, entre autres, le rapport de l'institut français des administrateurs (IFA) concernant les relations entre les comités d'audit et les auditeurs externes.

Les commissaires aux comptes (CAC) qui interviennent auprès des sociétés dotées d'un comité d'audit portent à la connaissance de ce dernier "les faiblesses significatives de contrôle interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière" (ordonnance du 8 décembre 2008) (lire notre encadré ci-dessous).

Définir les modalités de restitution des travaux en début d'exercice

Le groupe de travail de l'IFA préconise un calendrier en trois temps. Tout d'abord, en début d'exercice, lors de la présentation du plan d'audit externe. Ce document de synthèse, rendu obligatoire par l'ordonnance de décembre 2008, résume le programme de travail des auditeurs et comporte généralement un volet sur l'appréciation des risques et du contrôle interne.
Ainsi, auditeurs et comité d'audit partagent, dans ce cadre, leur vision des risques significatifs relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. La présentation du plan d'audit permet au comité d'audit d'apprécier la couverture des zones de risques par les différents acteurs (direction générale, directions opérationnelles et fonctionnelles, direction du contrôle interne, direction de l'audit interne, auditeurs externes…) et de demander un amendement au plan d'audit s'il juge la couverture non satisfaisante. Le comité d'audit peut également confier des missions spécifiques aux auditeurs externes lorsque les circonstances le requièrent, par exemple en cas de revue du dispositif de contrôle interne d'une filiale.
A ce stade, l'IFA préconise que le comité d'audit définisse avec les auditeurs externes les modalités de restitution (fréquence, format) des travaux.

Rendre compte de l'avancement des travaux

En cours d'exercice, les auditeurs externes rendent compte au comité d'audit de l'avancement de leurs travaux relatifs au contrôle interne selon les modalités de restitution définies en début d'exercice. Il y aura également échange "dès que l'importance des éléments identifiés le nécessite", précise le rapport. A savoir si le CAC a identifié des faiblesses significatives de contrôle interne ou des cas de fraudes. Le professionnel pourra, dans ce cas, formuler des recommandations en vue de remédier aux déficiences constatées.

Conclusions lors de l'audit annuel

Lors de la présentation des conclusions sur l'audit annuel, les auditeurs externes rendent compte au comité d'audit de leurs conclusions sur leurs travaux relatifs au contrôle interne. Ils restituent les travaux effectués dans le cadre des diligences normales et d'interventions spécifiques le cas échéant, et les faiblesses significatives constatées et/ou les cas de fraudes identifiés, ainsi que les mesures correctives susceptibles d'être prises.
"Ceci implique un échange structuré, en amont, entre les auditeurs externes et les autres acteurs de l'entreprise (direction générale, direction des risques, direction du contrôle interne, direction de l'audit interne,…) où chacun rend compte de ses travaux et de ses conclusions", souligne le rapport.



Une obligation ambiguë

Le rapport de l'IFA met en exergue l'ambiguïté résultant de la formulation de l'ordonnance du 8 décembre 2008. Elle institue l'obligation pour le commissaire aux comptes de communiquer au comité d'audit "les faiblesses significatives de contrôle interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière". Cette formulation "crée-t-elle une obligation additionnelle pour le CAC de rechercher les faiblesses significatives de contrôle interne ou s'inscrit-elle dans le cadre général des diligences d'audit réalisées selon les normes d'exercice professionnel pour la mission de certification des comptes ?", s'interroge l'IFA. La norme ISA 265 "communication des déficiences du contrôle interne" est quant à elle plus précise puisqu'elle évoque des faiblesses significatives "que le commissaire aux comptes aurait relevées au cours de son audit". Pour lever les doutes, il faudra donc attendre la transposition de la norme ISA 265 dans les normes d'exercice professionnel (NEP) des CAC.

Un article des Editions Législatives (www.actuel-expert-comptable.fr)